Décharge 2014: Autorité européenne des marches financiers (AEMF)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2014 et le bilan financier au 31 décembre 2014 de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Autorité pour l'exercice 2014, accompagné des réponses de l'Autorité aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l'Autorité sur l'exécution du budget de l'exercice 2014.

De manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Autorité présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2014 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l'Autorité, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2014 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Il formule dès lors les commentaires suivants:

• programmation financière : le Conseil invite l'Autorité à veiller à assurer une programmation financière appropriée ainsi qu'un suivi adéquat de l'exécution de son budget afin d'améliorer l'exécution budgétaire, d'éviter les annulations de crédits et de réduire au strict minimum le niveau des crédits d'engagement reportés sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité;
• fiabilité des comptes : le Conseil invite l'Autorité à améliorer la fiabilité de ses comptes pour ce qui est de la partie "recettes" et à déterminer les redevances perçues auprès des entités surveillées sur la base des coûts réels plutôt que des coûts estimatifs;
• marchés publics : le Conseil note des insuffisances dans l'application du règlement financier pour ce qui est des procédures de passation de marchés ainsi que le fait que l'Autorité a pris les mesures nécessaires pour remédier à la situation.