Décharge 2014: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2014 et le bilan financier au 31 décembre 2014 de l'Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Office pour l'exercice 2014, accompagné des réponses de l’Office aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au comité de gestion de l'Office sur l'exécution du budget 2014.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Office présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2014 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l'Office, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2014 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Il formule dès lors les commentaires suivants:

• programmation financière: le Conseil invite l'Office à continuer d'améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin de réduire au strict minimum le nombre de virements budgétaires et le niveau des engagements reportés sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité;
• contributions extérieures au budget: le Conseil se félicite que l'Office ait ajusté son budget 2015 afin de tenir compte de l'absence d'accords avec les pays de l'AELE, et invite l'Office à faire preuve de prudence lorsqu'il établit les prévisions relatives aux contributions des autorités règlementaires nationales des États membres de l'AELE.