Décharge 2014: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2014 et le bilan financier au 31 décembre 2014 de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Institut pour l'exercice 2014, accompagné des réponses de l’Institut aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Institut sur l'exécution de son budget 2014.

De manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Institut présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2014 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l'Institut, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2014 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Il formule dès lors les commentaires suivants:

• communautés de la connaissance et de l'innovation : le Conseil prend note de l'observation de la Cour selon laquelle les accords-cadres de partenariat conclus avec les 3 premières communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) stipulent que la contribution financière de l'Institut pouvait couvrir jusqu'à 25% du montant total des dépenses effectuées par les CCI du 1^er janvier 2010 au 13 décembre 2014. Tout en notant que ce plafond a été respecté, le Conseil souligne les risques que fait peser cette disposition sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes. Il demande à l'Institut d'adresser aux CCI de nouvelles orientations sur la manière de réduire progressivement leur dépendance à l'égard du financement assuré par les subventions de l'Institut;
• programmation financière : le Conseil demande à l'Institut d'améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin de réduire le niveau des crédits d'engagement inutilisés en fin d'exercice;
• personnel : le Conseil note la forte rotation du personnel et les taux importants de vacance, notamment au niveau de l'encadrement. Il invite l'Institut à pourvoir les postes vacants sans tarder afin d'assurer la continuité des activités.