Observatoire législatif
Parlement européen
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Budget général 2016: toutes sections

2015/2132(BUD)

CONTENU : adoption définitive du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016.

ACTE LÉGISLATIF : (UE, Euratom) 2016/150.

CONTENU : le Parlement européen a voté l'adoption du budget 2016 de l'UE, conformément au compromis global obtenu au sein du comité de conciliation budgétaire du 14 novembre 2015.

Le budget 2016 est le 3ème budget annuel relevant du cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour la période 2014-2020. Plusieurs axes le caractérisent dont principalement : i) la prise en compte de la crise des réfugiés et ii) l’accroissement des investissements destinés à créer de la croissance et des emplois.

Principaux chiffres et axes politiques du budget 2016: le montant global du budget 2016 se présente comme suit :

  • crédits d’engagements : 155 milliards EUR, en baisse de 4,5% par rapport au budget 2015, ce qui laisse une marge sous les plafonds du CFP pour 2016 de 2,331 milliards EUR en crédits d'engagement;
  • crédits de paiements : 143,885 milliards EUR, en augmentation de 1,8% par rapport au budget 2015.

On relèvera parmi les grandes priorités politiques définies pour 2016, les axes suivants :

  • 4 milliards EUR pour faire face à la crise des réfugiés, tant dans l’UE que dans les pays d'où ces réfugiés proviennent;
  • 69,8 milliards EUR (en engagements) destinés à stimuler la croissance, l’emploi et la compétitivité;
  • 2 milliards EUR en engagements et 500 millions EUR en paiements pour le Fonds de garantie du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) afin de débloquer 315 milliards EUR d'investissements en faveur de l’Europe;
  • 10 milliards EUR de paiements (en hausse de 11,6% par rapport à 2015) pour l’amélioration de la compétitivité par le biais de la recherche et de l'innovation, grâce à des programmes tels qu'Horizon 2020;
  • 1,8 milliard EUR en paiements (+30% par rapport à 2015) affectés à Erasmus+, le programme européen pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport, grâce auquel plus de 4 millions de personnes pourront travailler et étudier dans toute l'UE sur la période 2014-2020.

Le budget 2016 - Montants rubrique par rubrique :

  • Rubrique 1 : CROISSANCE INTELLIGENTE ET INCLUSIVE : cette rubrique est affectée d'un montant de 69,841 milliards EUR en engagements et de 66,262 milliards EUR en paiement. Elle inclut 2 sous-rubriques spécifiques du budget:
    • 1a - Compétitivité pour la croissance et l’emploi (rubrique en augmentation de 8,3% du budget par rapport à 2015 en engagements): les engagements ont été fixés à 19,01 milliards EUR. Les programmes spécifiques de cette rubrique sont notamment: i) le programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" ; ii) Erasmus+  et iii) COSME, le programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises. Cette rubrique a fait l’objet d’un net renforcement budgétaire à l’issue des négociations budgétaires Parlement-Conseil. Les paiements ont été fixés à 17,4 milliards EUR (en très nette augmentation par rapport à 2015 avec une majoration de quelque 11%) ;
    • 1b - Cohésion économique, sociale et territoriale (rubrique dont les engagements diminuent de 15,8% par rapport à 2015): les engagements de cette rubrique ont été fixés à 50,8 milliards EUR. Ce montant correspond au niveau proposé par la Commission dans son projet de budget tel que modifié par les lettres rectificatives nº 1/2016 et nº 2/2016. Les paiements s'élèvent à 48,85 milliards EUR.
  • Rubrique 2 – CROISSANCE DURABLE : RESSOURCES NATURELLES : cette rubrique se caractérise par des engagements fixés à 62,5 milliards EUR, dont 42,2 milliards EUR sont disponibles pour les dépenses de marché et les aides directes aux agriculteurs. La Commission devra mettre à jour les montants de cette rubrique pour tenir compte des besoins les plus récents en matière de dépenses agricoles. Les paiements ont été fixés à 42,2 milliards EUR. Dans l’ensemble engagements et paiements ont diminué de 2,8% par rapport à 2015.
  • Rubrique 3 : SÉCURITÉ ET CITOYENNETÉ : cette rubrique est celle qui a été le plus nettement renforcée avec un montant relevé de quelque 60,7% par rapport à 2015 avec 4,05 milliards EUR pour faire face, entre autre, à la crise des migrants. Les paiements sont relevés à 3,02 milliards EUR en augmentation également de 56,8%. Le relèvement global de cette rubrique a été possible grâce à la mobilisation de l’instrument de flexibilité pour la migration à hauteur de 1,506 milliard EUR pour l’ensemble de la rubrique.
  • Rubrique 4 - L'EUROPE DANS LE MONDE : cette rubrique atteint 9,16 milliards EUR  en engagements et intègre des programmes tels que l’Instrument d’aide de préadhésion, l’Instrument européen de voisinage, l’Instrument de coopération au développement, l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme et l’Instrument de stabilité. Les engagements ont également été renforcés pour financer l'aide humanitaire à destinations des demandeurs d’asile. La rubrique augmente de quelque 5,2% par rapport au budget 2015 en engagements. Les paiements s'élèvent à 10,15 milliards EUR et voient leurs montants augmenter de quelque 36% par rapport à 2015. Cette rubrique a également été renforcée en mobilisant l’instrument de flexibilité (à hauteur de 24 millions EUR);
  • Rubriques 5 et 6 – ADMINISTRATION: les engagements et les paiements de la rubrique «Administration» ont été fixés à 8,9 milliards EUR. L'objectif d'une réduction de 5% des effectifs entre 2013 et 2017 a également été pris en considération.

Instruments spéciaux: le budget 2016 se caractérise par ailleurs par une série d’instruments financiers que sont la réserve d'aide d'urgence, le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM), le Fonds de solidarité de l'UE, et l’instrument de flexibilité mobilisé massivement cette année pour fournir la somme de 1,506 milliard EUR en crédits d'engagement à la rubrique 3 (Sécurité et citoyenneté) et de 24 millions EUR en crédits d'engagement à la rubrique 4 (L'Europe dans le monde).