Remplir l'objectif de lutte contre la pauvreté dans le contexte de l'augmentation des coûts des ménages

La commission de l'emploi et des affaires sociales a adopté un rapport d’initiative de Tamás MESZERICS (Verts/ALE, HU), intitulé « Remplir l'objectif de lutte contre la pauvreté dans le contexte de l'augmentation des coûts des ménages ».

Entre 2008 et 2013, le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'Union européenne est passé de 117 millions à 122,6 millions. En 2013, 16,7 % de la population de l'Union européenne était à risque de pauvreté après transferts sociaux, 9,6 % était dans une situation de privation matérielle grave et 10,7 % des ménages étaient considérés comme étant à très faible intensité de travail. Cette évolution va à l'encontre de l'objectif stratégique de l'Union européenne défini dans sa stratégie Europe 2020 et visant à réduire d'au moins 20 millions le nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale d'ici 2020.

Sur la base des recommandations formulées dans le présent rapport, les députés invitent la Commission et les États membres à :

• investir dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et à adopter une approche intégrée pour lutter contre ses diverses formes au moyen d'une approche globale regroupant les politiques économiques, les politiques d'éducation, les politiques d'emploi, les politiques d'énergie, les politiques des transports et les politiques sociales sur la base des meilleures pratiques ;
• signer un moratoire sur les coupures de chauffage en hiver de façon à garantir qu'aucun ménage ne puisse être privé d'énergie pendant une période hivernale définie et que ceux qui en sont privés soient reconnectés ; les États membres devraient évaluer les mesures nécessaires pour respecter les normes de confort thermique fixées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS);
• effectuer une analyse d'impact sur les régimes de revenu minimum dans l'Union européenne et à évaluer sur cette base les moyens de garantir, au niveau des États membres, un revenu minimum satisfaisant supérieur au seuil de pauvreté fixé à 60 % du revenu médian national dans l'ensemble des États membres, dans le respect des caractéristiques de chacun d'eux ;
• veiller à ce que les autorités nationales, régionales et locales utilisent de manière plus efficace, plus ciblée et plus prudente les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) dans leur lutte contre la précarité énergétique, la hausse du coût de la vie, l'exclusion sociale, la privation de logement et la mauvaise qualité du parc de logements; la Commission devrait autoriser une plus grande flexibilité dans ce domaine ;
• consacrer un sommet à la réduction de la pauvreté, de l'extrême pauvreté et de l'exclusion sociale et à l'accès à une vie décente.

Le rapport d'initiative a pour objectif de rapprocher la politique sociale de la politique énergétique dans le débat européen. Dans cette optique, il appelle la Commission et les États membres à :

• axer le financement et les politiques sur la lutte contre la pauvreté et la précarité énergétique : les États membres et l'UE devraient à accorder aux ménages à faible revenu des microcrédits ou des prêts sans intérêt ou à des taux peu élevés, par l'intermédiaire de la Banque européenne d’investissement (BEI), par exemple, afin de les aider à réaliser les investissements nécessaires dans les énergies renouvelables ou l'efficacité énergétique, comme l'isolation, l'énergie solaire et les appareils à haute efficacité énergétique. Les investissements dans les nouveaux logements, tout comme dans les rénovations de logements existants, devraient être fondés sur l'efficacité énergétique ;
• évaluer, dans le cadre de l'examen des incidences du paquet de mesures en matière d'efficacité énergétique, l’application des dispositions pertinentes de la directive 2012/27/UE en faveur des ménages en situation de précarité énergétique ou dans les logements sociaux et, sur la base de cette évaluation, envisager de renforcer les dispositions de la directive de façon à encourager les États membres à inclure dans leurs régimes d'obligations en matière d'efficacité énergétique des dispositions à visée sociale ;
• proposer des mesures décisives en matière de logement social et accroître les investissements dans l'efficacité énergétique des logements sociaux locatifs au moyen de fonds européens; les députés recommandent aux États membres de développer l'offre de logements sociaux de qualité afin de garantir l'accès de tous, et notamment des plus démunis, à un logement adéquat et de recourir davantage à la possibilité de proposer des logements sociaux au moyen de mécanismes juridiques alternatifs.

Le rapport constate par ailleurs que les écarts de rémunération et de pension entre les hommes et les femmes sont les principaux facteurs contribuant à la pauvreté des femmes. Les parents isolés, dont la plupart sont des femmes, sont exposés à un risque de pauvreté plus important que la moyenne (34 %). Par conséquent, il préconise de prendre des initiatives pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale des femmes, ainsi que des mesures pour légiférer en faveur d'un salaire minimum vital garantissant la satisfaction des besoins de base des travailleurs.

La Commission européenne et les États membres sont également invités à :

• poursuivre leurs efforts pour résoudre les inégalités socioéconomiques, qui permettraient à terme de réduire une partie des inégalités en matière de soins de santé, en focalisant leur attention sur les besoins des groupes vulnérables telles que les personnes vivant dans la pauvreté;
• mettre en place des stratégies en vue de réduire la fracture numérique et à favoriser un accès égal aux nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
• mettre tout en œuvre pour que l'ensemble de la population ait accès à de l'eau potable dans les plus brefs délais.