Rapport annuel 2014 de la Banque centrale européenne
Le Parlement européen a adopté par 400 voix pour, 169 contre et 59 abstentions, une résolution sur le rapport annuel 2014 de la Banque centrale européenne.
Le Parlement a rappelé que selon les dernières prévisions de la Commission, la reprise économique dans la zone euro devrait s’accélérer mais que les bases de la croissance étaient fragiles, que le chômage devrait baisser légèrement et que les perspectives budgétaires dans la zone euro devraient s’améliorer. Selon les projections de la BCE, le taux d'inflation moyen dans la zone euro, après être resté proche de zéro au premier semestre 2015, devrait augmenter à nouveau, passant à 1,1% en 2016 et à 1,7% en 2017.
En 2014, la BCE a abaissé ses principaux taux de refinancement à leur valeur plancher et a fait passer le taux d'intérêt de la facilité de dépôt à -0,20%. Toutefois, les taux réels moins élevés ne se sont pas nettement traduits par des crédits alloués aux ménages ou aux entreprises, ce qui a contribué à engager la BCE sur la voie des mesures de politique monétaire non conventionnelles. La BCE a également mis en œuvre une série d'opérations ciblées de refinancement à plus long terme et de programmes d'achats d'une sélection d'actifs du secteur privé visant à soutenir l'activité de prêt à l'économie réelle.
Dans ce contexte, le Parlement a formulé les recommandations suivantes :
Stimuler la croissance et l’emploi par les investissements : le Parlement a insisté sur la nécessité d'améliorer les conditions des investissements publics et privés destinés à stimuler la croissance et la création d'emplois. Des efforts supplémentaires seraient nécessaires pour garantir le financement de l'économie réelle.
Les députés ont déploré l’existence d’écarts entre les taux de financement accordés aux PME et ceux accordés aux grandes entreprises, entre les taux d'intérêt appliqués aux prêts de faible montant et à ceux de montant élevé, ainsi qu'entre les conditions de crédit proposées aux PME situées dans différents pays de la zone euro, mais ont reconnu les limites de la politique monétaire à cet égard.
Malgré la poursuite des actions de la BCE visant à préserver des conditions de financement favorables, l'investissement public et privé dans la zone euro reste nettement en dessous des niveaux enregistrés avant la crise actuelle. À cet égard, les députés ont salué la mise en place du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), ainsi que le plan de la Commission visant à créer une véritable Union des marchés de capitaux, ce qui devrait diversifier les sources de financement de l'économie européenne, stimuler les investissements transfrontaliers et élargir l'accès des entreprises, notamment des PME, au financement.
Rôle de la BCE : le Parlement a exprimé sa confiance dans la BCE pour contribuer aux politiques économiques générales dans l'Union, dans la mesure où cela ne compromet pas sa mission principale qui consiste à maintenir la stabilité des prix. Il s’est dit préoccupé par les conséquences et les effets à long terme des instruments de la politique monétaire non conventionnelle de la BCE et a souligné que le processus de sortie de ces mesures devrait être soigneusement planifié. Il a insisté sur le fait que la politique monétaire ne pouvait se substituer aux actions nécessaires en matière de réformes structurelles durables et équilibrées sur le plan social, d'assainissement budgétaire et d'investissements ciblé.
Stabilité financière: les députés ont voulu rester prudents en ce qui concerne les risques potentiels que des taux d'intérêt longtemps faibles présentent pour la stabilité financière dans certains États membres, ce qui pourrait avoir une incidence négative sur l'assurance-vie et les régimes de retraite. La résolution a souligné que les niveaux élevés et divergents de l'endettement public et privé dans certains États membres représentaient des obstacles à la transmission correcte de la politique monétaire et que la politique monétaire non conventionnelle mise en œuvre par la BCE n'était pas en mesure de changer à elle seule cette situation.
Les députés ont invité les États membres de la zone euro qui font l'objet d'un programme d'ajustement macroéconomique à réaliser un audit complet de leurs finances publiques afin, notamment, d'évaluer les raisons qui ont entraîné l'accumulation de niveaux d'endettement excessifs ainsi que de déceler toute irrégularité éventuelle.
La résolution a également salué les efforts de la BCE visant à faire augmenter l'inflation à un taux tout juste en deçà de 2%, puisqu'ils peuvent également contribuer au succès d'autres politiques de l'Union et favoriser la compétitivité, la croissance économique et l'emploi en Europe.
Transparence accrue: le Parlement a salué l'avancée que constitue la décision de la BCE de publier les comptes rendus abrégés de ses réunions et se sont réjouis de l’annonce d'autres mesures visant à améliorer la transparence de ses canaux de communication. Des progrès pourraient encore être réalisés, en particulier en ce qui concerne le mécanisme de surveillance unique (MSU). Il a en outre salué la publication plus claire et plus transparente des procédures liées à la fourniture de liquidités d'urgence à des institutions financières solvables (banques nationales, notamment) qui sont confrontées à des problèmes de liquidité temporaires.
Les députés ont demandé d'inclure, dans le rapport annuel de la BCE, un retour d'information sur les contributions fournies dans le rapport annuel du Parlement. Rappelant l’importance du dialogue monétaire trimestriel pour assurer la transparence de la politique monétaire vis-à-vis du Parlement et du grand public, la résolution a également souligné la nécessité de la responsabilité démocratique, compte tenu des nouvelles responsabilités confiées à la BCE en ce qui concerne ses missions de surveillance.