Résolution sur l'introduction de systèmes compatibles d'enregistrement des animaux de compagnie dans tous les États membres

Le Parlement européen a adopté une résolution sur l'introduction de systèmes compatibles d'enregistrement des animaux de compagnie dans tous les États membres.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL et Verts/ALE.

Le Parlement a réaffirmé que les propriétaires d’animaux de compagnie devraient pouvoir voyager avec leurs animaux dans toute l'Union de manière sûre et contrôlée. Il a salué les améliorations apportées au programme de voyage des animaux instauré par le règlement (UE) n° 576/2013.

Toutefois, les députés ont exprimé leur inquiétude suite aux témoignages des organisations non gouvernementales, des services répressifs, des autorités compétentes et des vétérinaires, qui montrent clairement que le programme de voyage des animaux fait de plus en plus souvent l'objet d'une utilisation frauduleuse à des fins commerciales. Ils ont également constaté avec préoccupation l'augmentation du commerce, légal et illégal, d'animaux sauvages fréquemment détenus en tant qu'animaux de compagnie.

Les animaux de compagnie faisant l'objet d'un commerce illégal sont souvent issus de mauvaises pratiques d'élevage, peu socialisés et plus exposés aux risques de maladie : 70% des nouvelles maladies apparues chez l'homme au cours des dernières décennies sont d'origine animale, et les animaux de compagnie courants sont porteurs de nombreuses zoonoses, notamment de la rage.

Face à la disparité des systèmes obligatoires d'identification et d'enregistrement des animaux de compagnie mis en place dans de nombreux États membres, les députés ont estimé que des systèmes compatibles d'exigences en matière d'identification et d'enregistrement des chiens et des chats permettraient de réduire les possibilités de falsification des documents et de commerce illégal et ainsi d'améliorer le bien-être animal, de protéger la santé publique et animale et de garantir une traçabilité réelle dans l'Union.

La Commission a été invitée, dès l'entrée en vigueur du règlement relatif aux maladies animales transmissibles, à :

• adopter sans délai un acte délégué établissant des règles en ce qui concerne des systèmes détaillés et compatibles pour les moyens et méthodes d'identification et d'enregistrement des chiens et des chats ;
• envisager l'adoption d'actes délégués établissant des règles en ce qui concerne des systèmes détaillés et compatibles pour les moyens et méthodes d'identification et d'enregistrement des animaux de compagnie visés à l'annexe 1 du règlement précité.

Selon les députés, un système compatible d'identification et d'enregistrement des animaux de compagnie sur tout le territoire de l'Union permettrait non seulement de lutter contre le commerce illégal, mais également d'identifier l'origine de foyers de maladies, de lutter contre les mauvais traitements infligés aux animaux et de s'attaquer aux autres problèmes de bien-être des animaux.