Budget rectificatif 1/2016: aide d'urgence au sein de l'Union; Office européen de police (Europol)

OBJECTIF : présentation du projet de budget rectificatif n°1 au budget général 2016.

CONTENU : le projet de budget rectificatif (PBR) nº 1 pour l'exercice 2016 a un double objectif:

1. créer la structure budgétaire nécessaire au nouvel instrument proposé pour fournir une aide d'urgence au sein de l'Union et mettre à disposition un montant de 100 millions EUR en crédits d'engagement pour les besoins de financement immédiats. À ce stade précoce de l'exercice, aucune autre source de redéploiement de crédits d'engagement ne peut être facilement trouvée au sein de la rubrique 3. Il sera donc financé sous la rubrique 3 «Sécurité et citoyenneté» du cadre financier pluriannuel (CFP), dans le domaine politique «Migration et affaires intérieures». Par conséquent, la Commission propose de financer les crédits destinés au nouvel instrument demandés dans le présent projet de budget rectificatif par un ajustement des fonds actuellement disponibles pour le Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF). Le montant proposé du virement à partir de l'AMIF tient compte des besoins de financement immédiats du nouvel instrument ainsi que de l'état d'exécution actuel et des besoins prévisibles de l'AMIF au cours des prochains mois. La Commission suivra attentivement l'exécution du budget 2016 et proposera, le cas échéant, des virements et/ou un budget rectificatif afin de mobiliser en temps voulu les fonds nécessaires à la fois pour l'AMIF et l'instrument d'aide d'urgence. L'analyse de l'évolution des besoins tout au long de l'exercice sera prise en considération à cette fin. S'il y a lieu, des crédits seront virés à partir d'autres lignes budgétaires et/ou il sera proposé de les mettre à disposition au moyen d'un nouveau projet de budget rectificatif;
2. renforcer les effectifs du Centre européen de la lutte contre le terrorisme au sein d'EUROPOL, pour permettre à l'Agence de jouer un rôle central dans la lutte contre le terrorisme au sein de l'Union, en particulier au vu des attaques terroristes perpétrées à Paris le 13 novembre 2015. Les fonds correspondants destinés à la rémunération des effectifs nouveaux (25 emplois supplémentaires pour le tableau des effectifs, 5 agents contractuels et 5 experts nationaux détachés) s'élèvent à 2 millions EUR, et il est proposé de les redéployer à partir des actions de police de l'Union relevant du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI). Ces crédits supplémentaires sont destinés à la rémunération des effectifs nouveaux sur la base d’une moyenne de 6 mois de présence en 2016.

Globalement, le présent PBR n'a aucune incidence nette sur le niveau des crédits dans le budget 2016.