Soumission de la nouvelle substance psychoactive 1-phenyl-2-(pyrrolidin-1-yl)pentan-1-one (α-pyrrolidinovalerophenone, α-PVP) à des mesures de contrôle

OBJECTIF : soumettre la nouvelle substance psychoactive 1-phényl-2-(1-pyrrolidin-1-yl) pentan-1-one (alphapyrrolidinovalérophénone, alpha-PVP) à des mesures de contrôle.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil adopte l’acte après consultation du Parlement européen mais sans être tenu de suivre l'avis de celui-ci.

CONTEXTE : un rapport d’évaluation des risques liés à la nouvelle substance psychoactive alphaPVP a été rédigé en vertu de la décision 2005/387/JAI lors d’une réunion spéciale du comité scientifique élargi de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et a ensuite été transmis à la Commission et au Conseil, le 27 novembre 2015.

L'alpha-PVP est un puissant psychostimulant apparenté structurellement à la cathinone, à la pyrovalérone et à la méthylènedioxypyrovalérone (MDPV), qui font l’objet de mesures de contrôle en vertu de la Convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes. Au total, 115 décès et 191 intoxications aiguës ont été enregistrés dans huit États membres où la présence d'alpha-PVP a été signalée. L'alpha-PVP n’a aucune valeur thérapeutique établie ou reconnue (médecine humaine ou vétérinaire).

Malgré les données scientifiques limitées concernant l'alpha-PVP, les éléments de preuve et les informations sur les risques que la substance entraîne pour la santé constituent des motifs suffisants pour soumettre l'alpha-PVP à des mesures de contrôle dans toute l’Union.

CONTENU : la décision proposée prévoit de soumettre la nouvelle substance psychoactive 1-phényl-2-(1-pyrrolidin-1-yl)pentan-1-one (alphapyrrolidinovalérophénone, alpha-PVP) à des mesures de contrôle dans toute l’Union.

Étant donné que 16 États membres contrôlent l'alpha-PVP conformément à leur législation et que 5 États membres ont recours à d’autres mesures législatives pour la contrôler, le fait de soumettre cette substance à des mesures de contrôle dans toute l'Union permettrait d'éviter l'apparition d'obstacles à la coopération policière et judiciaire transfrontière et de protéger les personnes contre les risques liés à sa disponibilité et à sa consommation.

Pour plus de détails, se reporter au résumé de la proposition législative initiale de la Commission datée du 18.12.2015.