Accord de coopération UE/Corée: système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil

OBJECTIF : conclure un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE : conformément à la décision 2006/700/CE du Conseil, l'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, a été signé le 9 septembre 2006, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

L’accord devrait maintenant être approuvé au nom de l'Union européenne.

CONTENU : la décision proposée vise l’approbation, au nom de l'Union européenne, de l'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d’autre part.

L'accord a pour objectif d'encourager, de faciliter et d'améliorer la coopération entre les parties dans le domaine de la navigation mondiale par satellite à usage civil.

Pour connaître le contenu matériel de l’accord, se reporter au résumé de la proposition législative initiale de la Commission datée du 25.11.2015.