Résolutionsur la liberté d'expression au Kazakhstan

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la liberté d'expression au Kazakhstan.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE et EFDD.

Le Parlement s’est dit préoccupé par le climat au Kazakhstan en ce qui concerne la liberté des médias et la liberté d'expression et il a rappelé que la liberté d'expression des médias indépendants, des blogueurs et des citoyens était un principe universel non négociable.

Inquiets des amendements apportés à la loi sur les communications adoptée en 2014, les députés ont déploré le blocage systématique de nouvelles, de médias sociaux et d'autres sites internet au motif qu'ils affichent des contenus illégaux. Ils ont exhorté les autorités kazakhes à invalider les condamnations des blogueurs et faire en sorte que toute mesure visant à restreindre l'accès aux ressources en ligne repose sur le droit.

Le Parlement a souligné que la lutte légitime contre le terrorisme et l'extrémisme ne devait pas servir de prétexte à l'interdiction des activités de l'opposition, aux entraves à la liberté d'expression ni aux atteintes à l'indépendance du pouvoir judiciaire. Il a appelé les autorités kazakhes à :

• libérer du chef de l'opposition, Vladimir Kozlov, actuellement détenu dans des conditions d'emprisonnement sévères, dans l'attente d'un examen indépendant et impartial de son dossier;
• garantir que les militants des droits de l'homme et les ONG au Kazakhstan soient en mesure de mener leurs activités légitimes de défense des droits de l'homme ;
• réviser les articles du code pénal qui peuvent être utilisés pour ériger en infraction des comportements licites protégés par le droit sur les droits de l'homme, et notamment de l'article 174 sur l'incitation à la discorde sociale, nationale, clanique, raciale, religieuse ou entre les classes ;
• mettre en œuvre le mécanisme national de prévention de la torture ;
• mettre en œuvre les recommandations du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE avant les élections législatives anticipées de mars 2016 ;
• s'engager à atteindre les objectifs de développement durable qui ont récemment été adoptés à l'échelle internationale.

Le Parlement a souligné l'intérêt majeur que représente pour l'Union une relation durable avec le Kazakhstan sur le plan de la coopération politique et économique. Il estime toutefois que les relations politiques et économiques plus étroites avec l'Union envisagées par l'accord renforcé de partenariat et de coopération récemment signé devraient reposer sur des valeurs communes et correspondre à un engagement actif et concret du Kazakhstan à mener des réformes politiques et démocratiques, comme l'y invitent les obligations et engagements auxquels il a souscrit au niveau international.

L'Union européenne, et en particulier le Service européen pour l'action extérieure, est invitée à surveiller de près l'évolution de la situation au Kazakhstan, à communiquer si nécessaire ses inquiétudes aux autorités kazakhes, à leur offrir une assistance, et à faire rapport régulièrement au Parlement.