Résolution sur "Vers une économie de la donnée prospère"

Le Parlement européen a adopté une résolution intitulée «Vers une économie de la donnée prospère», déposée par la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Selon les prévisions 2013-2017 d'International Data Corporation pour la technologie et les services de mégadonnées dans le monde, le marché des mégadonnées connaîtra jusqu'en 2017 une croissance six fois plus rapide que celle du marché global des technologies de l’information et de la communication (TIC) et atteindra un montant global de 50 milliards EUR, ce qui permettrait la création de 3,75 millions de nouveaux emplois avant 2017.  Le volume de données croît à un rythme sans précédent, si bien qu'il y aura plus de 16.000 milliards de gigaoctets de données d'ici 2020, ce qui correspond à un taux de croissance annuelle de 236% de la production de données.

Pour répondre à ce défi, le Parlement a formulé les recommandations suivantes :

Rôle de l'économie fondée sur les données dans la stratégie pour une Union numérique : les députés ont estimé que la création d'une économie fondée sur les données était au cœur de la stratégie pour un marché unique numérique, et pouvait aider l'Europe à renouer avec la compétitivité dans des secteurs avancés, à condition qu'un environnement propice aux affaires pour la révolution numérique soit en place et que ces technologies respectent le cadre juridique de l'Union sur la protection des données.

Le Parlement a jugé essentiel d'élaborer un cadre réglementaire pour relever les défis économiques, technologiques, sociaux et culturels d'une économie fondée sur les données, tels que l'accès aux données ou le contrôle et la propriété des données, notamment des données publiques. Il a insisté sur la nécessité de dégager des synergies entre les mégadonnées, la protection des données, la sécurité des données et les données ouvertes. Dans ce contexte, il a demandé l'adoption rapide du train de mesures sur la protection des données.

Investir dans les infrastructures et la recherche : le Parlement a fait remarquer que le secteur économie fondée sur les données nécessitait des investissements très importants dans le développement de l'informatique en nuage, de super-ordinateurs et du haut débit ultrarapide. Il a appelé à améliorer le cadre et l'environnement réglementaires qui ciblent les secteurs public et privé.

La Commission et les États membres ont été invités à stimuler l'investissement dans des infrastructures de réseaux et à soutenir l'infrastructure à haut débit au moyen de programmes existants tels que le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et le Fonds de cohésion, mais uniquement dans les domaines où des défaillances du marché ont été recensées.

La résolution a reconnu que les projets de la Commission de créer des partenariats public-privé (PPP) étaient cruciaux pour recenser les obstacles au développement des technologies nécessaires. Elle a préconisé de renforcer les partenariats entre entreprises et établissements universitaires et centres de recherche pour favoriser le développement de l'innovation dans le secteur des mégadonnées.

Les députés ont également demandé à la Commission d'adopter des mesures supprimant les obstacles superflus dans les secteurs innovants, d'inciter les investissements dans la recherche et le développement et la normalisation au niveau européen et de régler le problème actuel des violations de brevets essentiels pour certaines normes.

Créer une économie fondée sur les données pour le marché de l'Union européenne : le Parlement a souligné que la fragmentation actuelle du marché unique ralentissait le développement d'une économie fondée sur les données.

Parmi les principales entraves au développement du secteur, les députés ont cité : i) le manque d'interopérabilité ; ii) l'absence d'un cadre commun pour les interfaces destinées à faciliter la transmission des données provenant de capteurs et de machines ainsi que la communication entre les environnements numérique et physique, iii) le manque de données ouvertes et iv) une conjoncture défavorable à l'innovation et à la croissance des entrepreneurs. Ils ont demandé à la Commission d'encourager les projets de recherche conjoints pour résoudre ces problèmes.

Le Parlement a plaidé en faveur de la mise en place d'un environnement réglementaire pérenne qui s'adapte à la nature évolutive du secteur, qui soit neutre sur le plan technologique, qui encourage la création de jeunes entreprises innovantes ainsi que l'entrée sur le marché de nouveaux entrants, qui crée des conditions égales pour tous et une concurrence loyale, tout en évitant les contraintes réglementaires excessives et en veillant au plein respect des normes sur la protection des données et la vie privée.

Davantage d'efforts devraient être déployés pour ce qui est de l'anonymisation des données et de l'utilisation de pseudonymes, ce qui constitue une condition préalable pour favoriser l'innovation créative en matière de données.

Soutenir les jeunes entreprises innovantes et les PME : rappelant que seules 1,7% des entreprises tirent pleinement parti des technologies numériques avancées, le Parlement a invité la Commission et les États membres à :

• lancer une stratégie en faveur de l'entrepreneuriat numérique ;
• créer des pôles européens pour l'économie numérique, qui incluent le recours, par les entreprises innovantes, aux technologies relatives aux mégadonnées ;
• promouvoir la mise en place d'espaces et de pôles d'innovation afin de favoriser le développement des compétences ;
• mieux coordonner leurs efforts au sein des écoles et des établissements d'enseignement pour faire de l'informatique un domaine professionnel attrayant, notamment pour les femmes et les jeunes filles.

Les députés ont plaidé pour le lancement de projets destinés à favoriser l'apprentissage tout au long de la vie et l'élaboration de mesures personnalisées pour tous, y compris pour les personnes âgées, ainsi qu'à faciliter l'accès des travailleurs à la formation en vue de développer leurs compétences en matière de TIC et de traitement de données.

Impliquer la société : le Parlement a appelé de ses vœux le soutien de projets de sensibilisation aux avantages des technologies numériques et à encourager le débat public s'y rapportant, surtout à destination des catégories de la population qui n'ont pas encore accès à ces technologies ou qui sont peu familiarisées avec elles. Il a reconnu la valeur de l'internet des objets et demandé d'accélérer la mise en place de l'administration en ligne.