Résolution sur le rapport de 2015 sur le Monténégro
Le Parlement a adopté une résolution préparée par sa commission des affaires étrangères sur le rapport de suivi 2015 concernant le Monténégro.
Les députés rappellent que de nouveaux progrès ont été réalisés dans les négociations d'adhésion avec le Monténégro et que ce pays est le plus avancé dans le processus de négociation actuellement. S’ils se félicitent de la progression constante des négociations d'adhésion avec le Monténégro, les députés soulignent que cette progression doit s'accompagner de l'application stricte des plans d'action et des stratégies correspondants.
Contrôle démocratique : les députés appellent de leurs vœux un renforcement du contrôle parlementaire sur le processus d'adhésion. Ils saluent en ce sens l'adoption du plan d'action 2015 qui vise à renforcer le contrôle parlementaire, tout en soulignant la nécessité de consolider les capacités du Parlement monténégrin et d'améliorer son accès aux informations relatives à l'adhésion. Parallèlement, le Parlement appelle à un dialogue durable et une coopération constructive au sein du Parlement monténégrin. Il rappelle que le dialogue et le compromis constituent les fondements de tout processus de décision démocratique et souligne que, dans une démocratie digne de ce nom, toute contestation doit pouvoir s'exprimer de manière pacifique et dans le respect de la législation. De manière générale, le Parlement se prononce pour une nouvelle législation électorale au Monténégro.
Lutter contre la corruption : le Parlement encourage le Monténégro à agir en vue de la dépolitisation de l'administration publique en vue de garantir le droit des citoyens à une bonne administration exempte de corruption. S’ils saluent les progrès déjà accomplis dans ce domaine, les députés s’inquiètent des pressions menaçant l'indépendance de la justice dans ce pays. A cet égard, le Parlement se félicite de la création d'un Bureau du procureur spécial qui aura pour mandat de lutter contre la corruption. Il appelle à son indépendance et à sa capacité de mener des enquêtes administratives en toute transparence.
La question des demandeurs d’asile : le Parlement demande l'amélioration des capacités législatives et administratives dans le domaine de l'asile et des migrations et prie instamment la Commission d'apporter son soutien à cet effet. Il salue les mesures prises par le gouvernement monténégrin tout en l’incitant à poursuivre ses efforts dans ce domaine, notamment au regard des enfants, y compris en facilitant davantage l'enregistrement des naissances et, par la suite, l'inscription ou la réinscription à l'état-civil.
Lutte contre le terrorisme islamique : les députés se prononcent pour l'adoption de mesures supplémentaires de lutte contre le trafic d'êtres humains, qui viendraient compléter les mesures juridiques et institutionnelles en place. Ils prennent acte de l'intensification des contrôles de la police monténégrine dans le pays en vue de prévenir d'éventuels attentats et d'empêcher le recrutement de Monténégrins par les organisations djihadistes. Ils encouragent les autorités compétentes à renforcer la coopération régionale et internationale, notamment par la mise en commun d'informations et de bonnes pratiques, de sorte à prévenir la radicalisation et à contrer les activités terroristes.
Liberté d’expression : le Parlement demeure préoccupé par le manque de liberté des médias au Monténégro, qui figure seulement à la 114e place dans le classement annuel de Reporters Sans Frontières sur la liberté de la presse. Il encourage les progrès en matière de liberté d'expression et demande que les décisions soient conformes à la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. De même, les députés s'inquiètent des lacunes des enquêtes menées sur les cas de violence et d'intimidation à l'encontre de journalistes et pressent les autorités compétentes d'élucider les affaires en suspens concernant des violences et des menaces à l'encontre de journalistes, y compris le meurtre de Duško Jovanović en 2004.
Minorités : les députés appellent les autorités monténégrines à encourager une meilleure représentation des minorités ethniques dans les emplois du secteur public, y compris au sein de la police et de la justice. Le Parlement demande en particulier, une nouvelle loi sur les minorités et une loi sur le statut juridique des communautés religieuses correspondant aux normes européennes, afin de protéger l'identité pluriethnique des bouches de Kotor.
En ce qui concerne les Roms, les députés demandent une fois encore que soient prises des mesures supplémentaires visant à faciliter leur accès aux soins de santé, au logement et à l'emploi de même qu’aux minorités égyptiennes des Balkans et des Achkalis.
De même des mesures devraient être prises pour favoriser l’intégration dans la société de la communauté LGBTI.
Violence à l’encontre des femmes : les députés se disent préoccupés par les violences domestiques et sexuelles infligées aux femmes et aux jeunes filles, et demandent un renforcement des mesures à leur égard. Ils soulignent qu'il importe d'améliorer la représentation des femmes en politique lors des prochaines élections ainsi que l'accès des femmes au marché du travail.
Amélioration du cadre économique : s’il salue la stabilité macroéconomique et les mutations positives de l'économie monténégrine, le Parlement estime que ce pays ne respecte pas toujours la législation en matière de respect des contrats, ce qui est source d'insécurité juridique. Il appelle ce pays à mettre en œuvre les réformes économiques qui permettront de créer des emplois, à combler le déficit de la balance des paiements et le déficit public, à garantir la viabilité des finances publiques et à mettre en place des politiques de diversification de l'économie.
Parallèlement, le Parlement juge toujours préoccupant que, dans certaines régions du pays, de nombreuses personnes vivent dans une relative pauvreté et que le chômage des jeunes et le chômage de longue durée se maintiennent durablement à des niveaux élevé.
Environnement : les députés en appellent au renforcement des mesures de préservation de la biodiversité, en particulier dans la saline d'Ulcinj, qui accueille le site le plus important de reproduction et d'hivernage d'oiseaux de la côte orientale de l'Adriatique. Il encourage l'aménagement durable du littoral, ainsi que la protection de l'environnement naturel et de la biodiversité, en conformité avec les normes européennes.
Coopération régionale : le Parlement salue les accords frontaliers signés avec la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo, et exhorte le Monténégro à s'appuyer sur ce précédent et à accélérer ses travaux pour résoudre les questions frontalières laissées en suspens entre la Croatie et la Serbie. S'il n'est pas possible de parvenir à une solution consensuelle, le Parlement demande que les différends soient réglés devant la Cour internationale de justice de La Haye conformément aux règles et aux principes de droit international. De même, le Parlement invite à nouveau les autorités à contribuer à résoudre les questions de succession liées à l'héritage de l'ancienne République fédérative socialiste de Yougoslavie, dont l'héritage militaire et naval. De manière générale enfin, le Monténégro est appelé à poursuivre la résolution, de manière constructive et dans un esprit de bon voisinage, des problèmes bilatéraux qui l'opposent encore à ses voisins, et ce, le plus tôt possible dans le processus d'adhésion.