Budget rectificatif 1/2016: aide d'urgence au sein de l'Union; Office européen de police (Europol)
Le 10 mars 2016, la Commission a présenté au Conseil le projet de budget rectificatif (PBR) n°1 au budget général pour l'exercice 2016, relatif à un nouvel instrument destiné à fournir une aide d'urgence au sein de l'Union.
Ce PBR a pour objectif de:
1) créer la structure budgétaire nécessaire au nouvel instrument proposé pour fournir une aide d'urgence au sein de l'Union et mettre à disposition pour les besoins de financement immédiats, moyennant des redéploiements dans la rubrique 3 du CFP, un montant de 100 millions EUR en crédits d'engagement (C/E) et un montant de 80,2 millions EUR en crédits de paiement (C/P). À ce stade précoce de l'exercice, aucune autre source de redéploiement de crédits d'engagement ne peut être facilement trouvée au sein de la rubrique 3. Par conséquent, la Commission propose de financer les crédits destinés au nouvel instrument demandés dans le présent PBR par un ajustement des fonds actuellement disponibles pour le Fonds "Asile, migration et intégration" (AMIF). Le montant proposé du virement à partir de l'AMIF tient compte des besoins de financement immédiats du nouvel instrument ainsi que de l'état d'exécution actuel et des besoins prévisibles de l'AMIF au cours des prochains mois. La Commission suivra attentivement l'exécution du budget 2016 et proposera, le cas échéant, des virements et/ou un budget rectificatif afin de mobiliser en temps voulu les fonds nécessaires à la fois pour l'AMIF et l'instrument d'aide d'urgence. L'analyse de l'évolution des besoins tout au long de l'exercice sera prise en considération à cette fin; et
2) renforcer les effectifs du centre européen de la lutte contre le terrorisme au sein d'EUROPOL, pour permettre à l'agence de jouer un rôle central dans la lutte contre le terrorisme au sein de l'Union, en particulier au vu des attaques terroristes perpétrées à Paris le 13 novembre 2015. Les fonds correspondants destinés à la rémunération des effectifs nouveaux (25 emplois supplémentaires pour le tableau des effectifs, 5 agents contractuels et 5 experts nationaux détachés) s'élèvent à 2 millions EUR en C/E et C/P, et il est proposé de les redéployer au sein de la rubrique 3 à partir des actions de police de l'Union relevant du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI).
Globalement, le PBR n° 1 au budget général 2016 n'a aucune incidence nette sur le niveau des crédits dans le budget 2016.
Le 16 mars 2016, le Conseil a adopté sa position sur le PBR nº 1 au budget général 2016, tel qu'il figure à l’annexe technique du projet de budget du Conseil (voir doc. Conseil 7068/16).