Agence européenne de contrôle des pêches: coopération
La commission de la pêche a adopté le rapport d’Alain CADEC (PPE, FR) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 768/2005 du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches.
La commission parlementaire a recommandé que le Parlement arrête sa position en première lecture en faisant sienne la proposition de la Commission.
Pour rappel, la proposition vise à faire en sorte que les opérations de surveillance, de prévention et de contrôle maritime soient coordonnées au niveau européen afin de d'améliorer la connaissance de la situation maritime et de soutenir des actions cohérentes et efficaces en termes de cout-rentabilité.
L'objectif de cette proposition est de permettre aux trois agences européennes confrontées entre autres à des catastrophes en mer de coordonner leurs opérations en mer et de partager les informations utiles à leurs actions. L'Agence européenne de contrôle des pêches, l'Agence européenne de sécurité maritime et l'Agence européenne des gardes-frontières et de garde-côtes doivent pouvoir coopérer en mettant en commun leurs capacités d'action et en partageant les informations de surveillance au service de la sureté et de la sécurité maritime.
L’exposé des motifs accompagnant le projet de résolution indique que grâce à cette proposition, les trois agences soutiendront les autorités nationales et pourront agir conjointement et efficacement pour assumer notamment les opérations de contrôle, de sécurité et de surveillance en leur fournissant de l'information, de l'équipement, de la formation et en assurant la nécessaire coordination d'opérations pluridimensionnelles. Cette coopération est primordiale dans le contexte migratoire actuel. Les flux migratoires importants exigent de l'Union européenne une solidarité matérielle et humaine accrue.
C’est pourquoi les députés accueillent favorablement cette proposition qui doit permettre d'aligner les attributions de l'Agence européenne de contrôle des pêches sur celles de l'Agence européenne pour la sécurité maritime et de l'Agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes en ce qui concerne la coopération des fonctions de garde-côtes.
Il est précisé que cette proposition fait écho au projet pilote du Parlement européen sur la coordination des fonctions de garde-côtes européennes adopté dans le cadre du budget de l'Union européenne pour l'année 2016. Ce projet pilote permet de tester des actions concrètes d'opérations conjointes des trois agences précitées.