Politique de cohésion dans les régions montagneuses de l'Union européenne

La commission du développement régional a adopté un rapport d’initiative d’Iliana IOTOVA (S&D, BG) sur la politique de cohésion dans les régions montagneuses de l'Union européenne.

Les régions de montagne de l'Union font rarement l'objet d'une attention spécifique dans la politique de cohésion. Pourtant, ces régions représentent une part importante du territoire de l'Union européenne (environ 30%), et l'intégralité de l'Union dépend de leurs services écosystémiques.

Le présent rapport se concentre sur la manière dont les montagnes de l'Union peuvent contribuer aux objectifs de cette dernière, comme la stratégie Europe 2020. Il contient les recommandations suivantes :

Approche coordonnée : le rapport invite la Commission à entamer le processus de création d'une définition opérationnelle des régions montagneuses dans le cadre de la politique de cohésion, complétant la définition des zones de montagne utilisées dans le contexte du Fonds européen agricole pour le développement rural, en vue d'améliorer la coordination des politiques et des mesures concernées.

Cette définition devrait être étendue et tenir compte de différents facteurs comme l'altitude, l'accessibilité et la pente. Elle devrait couvrir aussi les régions volcaniques dans les îles et les régions ultrapériphériques ainsi que des zones qui, n'étant pas montagneuses, sont largement intégrées dans les zones montagneuses. Les députés saluent à cet égard  les initiatives actuelles en faveur des Carpates au sein de la stratégie européenne pour la région du Danube et les avancées dans la stratégie macro-régionale pour les Alpes.

La Commission est invitée à :

• élaborer un «programme pour les régions européennes de montagnes», qui devrait constituer le socle d'une stratégie européenne visant à développer à long terme ces régions et à présenter un livre blanc sur le sujet, s'appuyant sur les bonnes pratiques et associant les autorités locales, régionales et nationales ;
• encourager l'utilisation d'instruments financiers dans les régions de montagne afin d'obtenir des résultats concrets ;
• évaluer régulièrement l'état des régions de montagne dans l'Union européenne et analyser les résultats de la mise en œuvre des programmes opérationnels de la politique de cohésion, afin de mieux orienter les financements et la mise en œuvre des politiques de l'Union.

Les députés réclament un renforcement des synergies grâce à la coordination des politiques, des stratégies et des programmes de l'Union ayant des conséquences indirectes sur les régions de montagne, comme la stratégie Horizon 2020, le programme COSME, l'instrument financier pour l'environnement (LIFE), le réseau Natura 2000, la stratégie de l'Union européenne pour le haut débit, la stratégie d'adaptation au climat de l'Union européenne, le programme d'action de l'UE pour l'environnement, le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, la coopération territoriale européenne, les fonds structurels (fonds ESI) et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), ainsi que les initiatives relatives aux stratégies macrorégionales.

L'instrument de coopération territoriale européenne offre également l’occasion de partager les bonnes pratiques et les connaissances entre régions de montagne souvent situées sur les frontières nationales; les députés invitent à introduire une dimension spécifique aux montagnes dans la coopération territoriale européenne à l'avenir.

Emploi et croissance économique : à cet égard, le rapport insiste, entre autres, sur la nécessité :

• d’accorder une attention particulière au développement des PME dans les régions de montagne, en particulier dans les zones affectées par des catastrophes naturelles et climatiques et de donner la priorité aux investissements dans les infrastructures et les services dans les zones de montagne;
• d'améliorer la commercialisation des produits agricoles en les incluant dans les produits touristiques communs d'une région géographique délimitée et de discuter de la mise en place d'un label spécial pour les produits alimentaires de montagne au niveau de l'Union ;
• de mettre en avant la dimension économique de la sylviculture et l'exploitation durable des ressources forestières au sein de la stratégie européenne, compte tenu du rôle économique et social particulier de la foresterie dans les zones de montagne ;
• de mettre en place des mesures supplémentaires en faveur du maintien des petites entreprises de transformation et des petites et moyennes entreprises agricoles dans les régions de montagne ;
• d’utiliser les fonds ESI pour les secteurs économiques non polluants et axés sur l'avenir, comme le tourisme durable, le patrimoine culturel, le développement de l'internet haut débit, l'artisanat et les énergies renouvelables.

Croissance durable, environnement, accessibilité : le rapport détaille également les points qu'un programme et une politique spécifiques aux montagnes pourraient prendre en compte. Il invite, entre autres, à :

• inscrire parmi les priorités d'investissement des fonds ESI, l'amélioration des qualifications de la main-d'œuvre et la création de nouveaux emplois dans l'économie verte ;
• élaborer des programmes pour attirer les jeunes dans les zones de montagne en encourageant les jeunes à développer l'entrepreneuriat lié au patrimoine culturel ;
• faire en sorte que la PAC vise à compenser les handicaps naturels et économiques auxquels font face les agriculteurs, mais aussi à leur donner les moyens de valoriser leurs atouts;
• garantir la production durable de lait dans les zones de montagne ;
• garantir le développement et l'amélioration des structures et des services de soins dans les régions de montagne et encourager des solutions sur mesure pour l’accès aux services publics;
• mettre en place des solutions innovantes, y compris celles qui reposent sur les technologies de l’information, pour l'accès à un enseignement de base de qualité ainsi qu'à l'enseignement formel et informel et à l'apprentissage tout au long de la vie dans les zones montagneuses isolées;
• tirer parti de façon plus efficace de la garantie pour la jeunesse dans l’optique de stopper l'exode des jeunes originaires des régions de montagne ;
• se concentrer sur les politiques qui encouragent et facilitent l'utilisation des énergies renouvelables dans les régions de montagne et placer la lutte contre le changement climatique au cœur d'un futur programme pour les régions de montagne de l'Union européenne.

Enfin, les députés estiment qu'Internet et, plus particulièrement, les technologies relatives aux accès de nouvelle génération jouent un rôle fondamental pour surmonter les difficultés des régions de montagne. Ils jugent nécessaire un soutien spécifique des fonds ESI pour promouvoir les emplois l'inclusion sociale et l'autonomisation dans l'économie numérique émergente que génèrent les nouvelles technologies de l'information et de la communication.