Observatoire législatif
Parlement européen
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Décharge 2014: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

2015/2164(DEC)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Derek VAUGHAN (S&D, RU)   concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) pour l'exercice 2014

La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2014

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2014 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes du Centre. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

  • États financiers du Centre: les députés notent que le budget définitif du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2014 était de 17.275.766 EUR, ce qui représente une diminution de 3,62% par rapport à 2013.
  • Performances : les députés observent que l'évaluation périodique externe du Centre a examiné d'éventuelles synergies entre le Centre, la Fondation européenne pour la formation (ETF), la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA). Ils reconnaissent que, selon les conclusions de l'évaluation, les activités du Centre n'ont pas fait double emploi avec celles d'autres acteurs au niveau de l'Union, au niveau national ou au niveau international.

Les députés ont également fait une série d’observations sur la gestion budgétaire, les procédures de passation de marchés, les recrutements, les contrôles et l’audit interne.

Les députés déplorent enfin les retards importants qui continuent de s'accumuler dans les travaux de réparation du bâtiment du Centre en Grèce. Ils rappellent que les travaux auraient dû s’achever en 2015 et qu’ils ont été interrompus en raison de la situation économique dans ce pays.