Décharge 2014: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)
La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Derek VAUGHAN (S&D, RU) concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) pour l'exercice 2014.
La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2014.
Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2014 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes du Centre. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences:
- États financiers du Centre: les députés notent que le budget définitif du Centre pour l'exercice 2014 était de 56.268.041 EUR, ce qui représente une augmentation de 7,81% par rapport à 2013.
- Gestion budgétaire et financière : les députés prennent acte des efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2014 qui se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 79,34%, ce qui représente une baisse de 4,13% par rapport à l'exercice 2013. Ils soulignent, par ailleurs, que le taux d'exécution des crédits de paiement s'élevait à 71,97% et accusait une baisse de 5,71% par rapport à l'exercice 2013. Ils notent en outre que les dépôts en espèces et les dépôts à court terme détenus par le Centre sont passés de 40 millions EUR à la fin 2013 à 44 millions EUR à la fin 2014, créant ainsi d’importants excédents budgétaires et réserves. Ils appellent dès lors le Centre à réduire les prix de ses traductions. Or, le tarif par page pour "révision" a augmenté de 23% en 2014. Les députés invitent dès lors le Centre à informer l'autorité de décharge des critères qui ont conduit à l'établissement des prix au cours de l'exercice 2014.
Les députés ont également fait une série d’observations sur les virements de crédits, les procédures de passation de marchés, les recrutements, les contrôles internes, la prévention et gestion des conflits d'intérêts et les performances du Centre. A cet égard, les députés estiment que les rapports annuels des institutions et agences de l'Union pourraient jouer un rôle important pour ce qui est de la conformité en matière de transparence, de responsabilité et d'intégrité en lien avec la question des conflits d’intérêt.
Les députés constatent par ailleurs que le projet de l'adaptabilité du Centre, commencé en 2014 a mis l'accent sur le renforcement de la capacité d'adaptation de son personnel et la réduction des lacunes de compétences détectées.