Décharge 2014: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Derek VAUGHAN (S&D, RU)  concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour l'exercice 2014.

La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de l'Institut sur l'exécution du budget de l’EIGE sur l'exercice 2014.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Institut pour l’exercice 2014 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes de l’EIGE. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de l’Institut: les députés notent que budget définitif de l'Institut pour l'exercice 2014 s'élevait à 7.340.081 EUR, soit une baisse de 3,08% par rapport à 2013.
• Gestion budgétaire et financière : les députés notent que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2014 se sont traduits par un taux élevé d'exécution budgétaire de 99,04%, ce qui montre que les engagements ont été pris en temps opportun. Ils notent que le taux d'exécution des crédits de paiement s'élevait à 71,91% et était ainsi en hausse de 1,75% par rapport à l'exercice précédent.

Les députés ont également fait une série d’observations sur les engagements et les reports de crédits, les procédures de passation de marchés, les recrutements et l’audit interne. Ils rappellent que l'Institut doit vérifier l'exactitude des déclarations de conflits d'intérêts de ses membres, de son personnel et de ses experts et publier le rapport qui en découle dans les plus brefs délais.

Les députés prennent enfin acte du fait que l'Institut consulte régulièrement la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres du Parlement sur des sujets spécifiques, au moyen de contacts directs avec ses membres ou via des personnes de liaison. Ils relèvent en outre que l'Institut participe aux groupes de travail de la Commission (Eurostat) ou encore l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) et la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), ce qui reflète la volonté de l’Institut de rechercher des synergies notamment en regroupant certaines tâches et en mettant en place des services partagés avec d'autres instances.