Décharge 2014: Collège européen de police (CEPOL)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Derek VAUGHAN (S&D, RU) concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police (CEPOL) pour l'exercice 2014.

La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur du Collège européen sur l'exécution du budget du CEPOL sur l'exercice 2014.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du CEPOL pour l’exercice 2014 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes du CEPOL. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers du CEPOL: les députés notent que le budget définitif du CEPOL pour l'exercice 2014 était de 8.575.859 EUR, ce qui représente une augmentation de 1,48% par rapport à 2013.
• Engagements et reports de crédits : les députés notent, avec inquiétude, le taux d'annulation des crédits engagés reportés de l'exercice 2013, qui a atteint 129.828 EUR, soit 15% du budget du CEPOL. Ils soulignent que le taux d'annulation élevé s'explique principalement par l'annulation du projet Matrix et par une surestimation des remboursements dus dans le cadre des conventions de subvention de 2013. Ils invitent le Collège à procéder à une analyse appropriée des utilisateurs pour des projets similaires et à recueillir des informations plus précises auprès des bénéficiaires lors de l'estimation des coûts des subventions.

Les députés ont également fait une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière du CEPOL, les procédures de passation de marchés, les recrutements, l’audit interne et la prévention et gestion des conflits d'intérêts.

En termes de performance, les députés font observer que le coût du déménagement du Collège du Royaume-Uni en Hongrie s’est élevé, selon les estimations, à 1.006.515 EUR, dont 43% ont été financés par le Collège qui a puisé dans les économies réalisées grâce au coefficient correcteur inférieur appliqué aux droits du personnel en Hongrie, le reste étant financé, à parts égales, par des contributions de la Commission et du Royaume-Uni.

Enfin, les députés demandent que le CEPOL s’emploie à contribuer à l’amélioration de la sauvegarde des intérêts financiers de l’Union.