Décharge 2014: Autorité bancaire européenne (ABE)
La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Derek VAUGHAN (S&D, RU) concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne (ABE) pour l'exercice 2014.
La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Autorité sur l'exécution du budget de l’ABE sur l'exercice 2014.
Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Autorité pour l’exercice 2014 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes de l’ABE. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :
- États financiers de l’Autorité: les députés notent que le budget définitif de l'Autorité pour l'exercice 2014 était de 33.599.863 EUR, ce qui représente une hausse de 29,39% par rapport à 2013. cette hausse s'explique par la création récente de l'Autorité.
- Gestion budgétaire et financière : les députés constatent que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2014 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 99,81%, ce qui s'explique par des améliorations en matière de planification et de contrôle budgétaires.
Les députés ont également fait une série d’observations sur les engagements et les reports, les virements de crédits, les procédures de passation de marchés, les recrutements, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts et l’audit interne.
En matière de performance, les députés constatent l'étroite coopération qui existe entre l'Autorité, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers. Cette coopération porte sur l'ensemble des fonctions d'appui et a pour but de réduire, dans la mesure du possible, les coûts administratifs, de tirer parti des synergies et de partager les meilleures pratiques. Ils attendent dès lors avec intérêt les efforts supplémentaires que ne manquera pas de consentir l'Autorité pour améliorer sa coopération avec d'autres organismes décentralisés.
Enfin, les députés soulignent la contribution apportée par l'ABE à la promotion d'un régime de surveillance commun à l'ensemble du marché unique afin d'assurer la stabilité financière du marché financier. Ils soulignent qu'il est particulièrement important que les dispositions élaborées par l'ABE permettent également leur application par les petites entités. Ils insistent sur le fait que, tout en s'assurant de s'acquitter de la totalité de ses missions, l'ABE doit veiller à s'en tenir aux tâches que lui a assignées le législateur européen et ne pas chercher à élargir de facto son mandat au-delà de ces attributions. Ils regrettent en particulier le manque de transparence de l’ABE sur certains aspects.