Décharge 2014: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Derek VAUGHAN (S&D, RU) concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l'exercice 2014.

La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution du budget du Centre sur l'exercice 2014.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2014 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes du Centre. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers du Centre: les députés notent que le budget définitif du Centre pour l'exercice 2014 était de 60.486.000 EUR, ce qui représente une augmentation de 3,72% par rapport à 2013.
• Gestion budgétaire et financière : les députés notent que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2014 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire élevé de 98,77%, ce qui représente une hausse de 5,81% par rapport à l'exercice précédent.

Les députés ont également fait une série d’observations sur les engagements et les reports de crédits, les procédures de passation de marchés, les recrutements, les contrôles et les audits internes.

Les députés constatent en outre la mise au point de l'"atlas de la surveillance des maladies infectieuses" ("Surveillance Atlas of Infectious Diseases") sur le site internet du Centre qui donne des indications sur les données de surveillance dans l'Union et au niveau international. Ils prennent également acte du fait que tous les rapports rédigés et publiés par le Centre ont été mis à disposition sous la forme de documents téléchargeables sur le site internet du Centre.

Enfin, les députés rappellent qu'en tant qu'agence de l'Union, le Centre possède un budget libellé en euros, mais qu'il effectue un grand nombre de dépenses dans une autre devise (la couronne suédoise (SEK)) étant donné qu'il a son siège dans un pays non membre de la zone euro. Ils soulignent que, début 2014, le Centre a dû appliquer un taux de change EUR/SEK révisé et ajuster à la hausse le coût en EUR des dépenses effectuées en SEK avec effet rétroactif à 2011, ce qui l'a amené à revoir plusieurs fois son programme de travail. En dépit de cela, à la fin de l'exercice 2014, le Centre avait réalisé près de 85% des éléments livrables de son programme de travail pour 2014, et est intervenu dans 117 cas liés à des situations d'urgence majeure en matière de contrôle des maladies en 2014, comme l'épidémie d'Ebola sans précédent qui a éclaté en Afrique de l'Ouest avant de devenir une préoccupation mondiale.