Décharge 2014: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Derek VAUGHAN (S&D, RU)  concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) pour l'exercice 2014.

La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de l'Observatoire sur l'exécution du budget de l’Observatoire pour l'exercice 2014.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Observatoire pour l’exercice 2014 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes de l’EMCDDA. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences:

• États financiers de l’Observatoire: les députés notent que le budget définitif de l'Observatoire pour l'exercice 2014 était de 15.675.036 EUR, ce qui représente une baisse de 3,88% par rapport à 2013.
• Gestion budgétaire et financière : les députés constatent que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2014 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 99,62%, et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 94,93%, soit une légère baisse de 2,78% par rapport à l'année 2013. Ils relèvent que 26% des dépenses administratives ont été reportées en raison de projets pluriannuels.

Les députés ont également fait une série d’observations sur les engagements et les reports de crédits et les contrôles et les audits internes. En matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêt, les députés rappellent à l'Observatoire qu'il doit adopter des règles claires pour lutter contre le «pantouflage».

Les députés constatent enfin que l'Observatoire continue de s'efforcer de trouver une solution convenable pour certaines parties de son bâtiment "Cais do Sodré Relógio", qui restent partiellement inoccupées. Ils relèvent en outre que des négociations sont en cours avec l'autorité portuaire de Lisbonne, propriétaire du bâtiment, en vue de la réduction du loyer. Ils demandent à l'Observatoire d'informer l'autorité de décharge des progrès réalisés en la matière.