Décharge 2014: Agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Derek VAUGHAN (S&D, RU)  concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA) pour l'exercice 2014.

La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur général de l'Agence sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2014.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2014 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes de l’Agence. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences:

• États financiers de l’Agence : les députés notent que le budget final de l'Agence pour l'exercice 2014 était de 104.000 EUR dont l'intégralité émanait du budget de l'Union.
• Gestion budgétaire et financière : les députés notent que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2014 se sont traduits par un taux d'exécution des crédits d'engagement de 91,08%, ce qui représente une baisse de 3,92% par rapport à 2013.

Les députés observent par ailleurs que l'Agence dispose d'une stratégie appropriée de gestion et de maîtrise des risques et qu’elle a pris toutes les mesures nécessaires en matière d'évaluation et d'atténuation des risques afin d'aligner son système de contrôle interne sur les exigences de la Cour.