Décharge 2014: budget général UE, Comité économique et social

En adoptant le rapport d’Anders Primdahl VISTISEN (ECR, DK), la commission du contrôle budgétaire a appelé le Parlement européen à donner décharge au secrétaire général du Comité économique et social européen sur l'exécution du budget du Comité économique et social européen (CESE) pour l'exercice 2014.

Exécution budgétaire et financière : le rapport a constaté qu'en 2014, le budget du CESE se montait à 128.559.380 EUR (130.104.400 EUR en 2013), soit une baisse de 1,19% par rapport au budget annuel 2013, pour un taux d'utilisation de 95,6%. Il a relevé l'amélioration du taux d'utilisation en 2014 mais regretté qu'il n'ait toujours pas atteint les 96,8% de 2012. Il a également déploré l'augmentation des frais de mission du personnel, passés de 338.366 EUR en 2013 à 387.481 EUR en 2014 (hausse de 14,5%).

Les députés ont noté avec inquiétude que, dans son rapport annuel 2014, la Cour des comptes avait formulé des observations au CESE en raison de faiblesses décelées dans quatre cas sur les 15 procédures de marchés qu'elle a examinées. Ils ont salué le fait qu'en réponse aux observations formulées par la Cour des comptes, le CESE a créé un service spécifique d'assistance pour les marchés publics à l'intention des directions autres que la direction de la logistique. Ils espèrent que ce service sera pleinement opérationnel en 2016.

Les députés se sont également dits satisfaits qu'un accord de coopération entre le CESE et le Parlement, comportant deux annexes sur la coopération administrative et l'impact budgétaire qui sont communes à un autre accord parallèle entre le Parlement et le Comité des régions, a été signé le 5 février 2014 dans le but de développer la coopération politique et administrative.

Cadre d’action du CESE : les députés ont formulé une série d’observations sur la gestion du CESE et ont demandé, entre autres :

• des informations sur les raisons de l’augmentation du nombre d'avis juridiques remis par l'unité des affaires juridiques au cours de 2014 ;
• l'adoption de dispositions concrètes et détaillées sur le fonctionnement des services partagés par le CESE, le Comité des régions (CdR) et le Parlement européen en vue de développer les synergies qui permettront d'améliorer la productivité dans les domaines de coopération à tous les niveaux ;
• une analyse détaillée par institution des économies et des hausses des dépenses budgétaires résultant de l'accord de coopération administrative entre les trois institutions ; cette analyse devrait  figurer dans la révision de l'accord à mi-parcours;
• la définition d’une stratégie systématique pour réduire substantiellement les frais de voyage et des indemnités versés aux bénéficiaires du CESE (le montant total des remboursements de ces frais a été de 17.374.864 EUR en 2014) ;
• la présentation, dans le rapport annuel d'activité, d’une vue d'ensemble du personnel occupant des postes de direction, ventilé par nationalité, sexe et poste;
• la fixation d’objectifs à moyen terme qui permettent d'atteindre l'équilibre des sexes à des postes de direction ;
• l'organisation d'une formation spécifique intitulée «éthique et intégrité» qui devrait être obligatoire non seulement pour le personnel nouvellement engagé, mais aussi pour l'ensemble du personnel du CESE;
• l’adoption des mesures voulues pour garantir la reconnaissance, le respect et la qualité de lanceur d'alerte dans les affaires où ils ont été reconnus comme tels par la Cour de justice ;
• la communication d’informations sur les progrès réalisés en matière de recours à la vidéoconférence ;
• l’utilisation des formations linguistiques à bon escient afin que l'interprétation soit moins indispensable, la réalisation de nouvelles baisses du coût de l'interprétation, ainsi qu’une plus grande externalisation des traductions ;
• le renforcement de la politique d'information et de communication du CESE ainsi que sa présence sur les médias sociaux;
• l’amélioration de la programmation de l'organisation des manifestations internes.