Décharge 2014: Fondation européenne pour la formation (ETF)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Derek VAUGHAN (S&D, RU)   concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation (ETF) pour l'exercice 2014.

La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de la Fondation sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2014.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de la Fondation pour l’exercice 2014 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes de la Fondation. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences:

• États financiers de la Fondation: les députés constatent que le budget définitif de la Fondation pour l'exercice 2014 était de 20.158.053 EUR, ce qui représente une augmentation de 0,07% par rapport à 2013, montant intégralement versé par le budget de l'Union.
• Gestion budgétaire et financière : les députés notent que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2014 se sont traduits par un taux élevé d'exécution budgétaire de 99,9%.

Les députés ont également fait une série d’observations sur les engagements et les reports de crédits, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, la passation des marchés publics, les recrutements et les audits internes.

Enfin, les députés soulignent que la Fondation intervient dans un environnement dynamique exigeant un degré élevé de flexibilité dans la mise à jour et l'adaptation constantes de ses activités en vue d'obtenir les résultats escomptés en matière de soutien apporté aux pays partenaires. Ils rappellent que le contexte de 2014 a été particulièrement marqué par l’instabilité politique persistante dans les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée, ainsi qu'en Europe orientale en raison de la crise ukrainienne. Ils préconisent qu'il soit tiré pleinement parti des travaux réalisés par l'ETF dans le domaine de la migration et des compétences qu’elle propose.