Décharge 2014: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Derek VAUGHAN (S&D, RU) concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) pour l'exercice 2014.
La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de la Fondation sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2014.
Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de la Fondation pour l’exercice 2014 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes de la Fondation. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :
- États financiers de la Fondation: les députés constatent que le budget définitif de la Fondation pour l'exercice 2014 était de 20.774.000 EUR, ce qui représente une hausse de 0,73% par rapport à 2013.
- Gestion budgétaire et financière : les députés notent que les efforts de suivi du budget accomplis par la Fondation au cours de l'exercice 2014 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 99,66%. Ils constatent que la part des crédits engagés reportés à 2015 s'élevait à 53,7% pour les dépenses opérationnelles correspondant essentiellement à des projets pluriannuels.
Les députés ont également fait une série d’observations sur les engagements et les reports de crédits, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, la passation des marchés publics, les recrutements et les audits internes.
Les députés observent en particulier que, alors qu'elle avait pris ses activités en 1975, la Fondation, à la fin de l'année 2014, n'avait toujours pas signé d'accord de siège global avec l'État membre d'accueil. Ils prennent acte avec satisfaction de l'aboutissement des négociations avec l'État membre, qui se sont ouvertes en février 2014, et de la signature de l'accord de siège de la Fondation le 10 novembre 2015.
Les députés observent enfin que la Fondation est demeurée un acteur essentiel de l'élaboration des politiques et que le recours à son expertise dans les documents stratégiques clés de l'Union est resté significatif. Ils se félicitent que les indicateurs clés de performance montrent que les recherches d'EUROFOUND bénéficient d'une forte visibilité et que leur valeur scientifique soit largement reconnue.