Décharge 2014: Office européen de police (Europol)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Derek VAUGHAN (S&D, RU)  concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police (EUROPOL) pour l'exercice 2014.

La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de l'Office sur l'exécution du budget d’EUROPOL sur l'exercice 2014.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Office pour l’exercice 2014 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes de l’Office. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers d’EUROPOL: les députés notent que le budget définitif de l'Office pour l'exercice 2014 était de 84.339.820 EUR, en baisse de 2,2% par rapport à 2013.
• Gestion budgétaire et financière : les députés constatent que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2014 se sont intensifiés de manière non négligeable et qu’ils se sont traduits par un taux élevé d'exécution budgétaire de 99,7%. Ils déplorent toutefois le taux d'annulation des crédits engagés reportés de 2013 à 22%, en hausse de 13% par rapport à l'exercice précédent.

Les députés ont également fait une série d’observations sur les procédures de passation de marchés, l’audit et la gestion internes et la prévention et la gestion des conflits d'intérêts. Dans ce domaine, les députés demandent à l'Office d'accorder une attention particulière à la protection des lanceurs d'alerte dans le contexte de l'adoption prochaine de la directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites.

Les députés constatent enfin que l'Office a révisé son règlement financier afin de le mettre en conformité avec les dispositions contenues dans le règlement délégué (UE) n° 1271/2013 de la Commission.