Budget rectificatif 1/2016: aide d'urgence au sein de l'Union; Office européen de police (Europol)
La commission des budgets a adopté le rapport de José Manuel FERNANDES (PPE, PT) relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016, nouvel instrument destiné à fournir une aide d'urgence au sein de l'Union.
Les députés rappellent que l'afflux massif de réfugiés et de migrants en Europe a créé une situation exceptionnelle dans laquelle un grand nombre de personnes ont besoin d'une assistance humanitaire d'urgence dans l'Union. Cette situation d'urgence a dépassé les limites de la capacité de réaction des États membres les plus touchés et face à laquelle l'Union n’était pas préparée en termes de besoins humanitaires. En conséquence, le 2 mars 2016, la Commission a présenté une proposition de règlement du Conseil visant à combler le vide existant dans la palette des instruments disponibles afin de pourvoir aux besoins humanitaires sur le territoire de l'Union, en même temps qu’un projet de budget rectificatif destiné à créer la structure budgétaire nécessaire à cet instrument et à mettre à disposition, grâce à un redéploiement au sein de la rubrique 3 du cadre financier pluriannuel (CFP), 100 millions EUR en crédits d'engagement et 80,2 millions EUR en crédits de paiement pour les besoins de financement immédiats.
La Commission propose de renforcer les effectifs du Centre européen de la lutte contre le terrorisme au sein d'EUROPOL et de prévoir les crédits d'engagement et de paiement correspondants pour un montant de 2 millions EUR provenant d'un redéploiement à partir du Fonds pour la sécurité intérieure.
Dans ce contexte, les députés se félicitent de la proposition de la Commission non sans évoquer la détérioration de la situation des migrants et des demandeurs d'asile. Ils insistent sur la nécessité de se montrer solidaire avec les États membres qui rencontrent une telle situation d'urgence sur leur territoire.
Les députés relèvent qu'après la création de deux fonds fiduciaires et d'une facilité en faveur des réfugiés en Turquie, un nouveau mécanisme ad hoc a été mis en place sans prévoir de stratégie d'ensemble pour faire face à la crise des réfugiés.
Les députés attirent en outre l'attention sur le problème posé par le fait que le nouvel instrument ne repose pas sur une proposition de la Commission de règlement dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Ils considèrent qu'il convient d'envisager un cadre juridique et budgétaire plus durable afin, à l'avenir, de pouvoir mobiliser l'aide humanitaire au sein de l'Union lorsque les circonstances l'exigent comme par exemple instruments spéciaux comptabilisés en dehors des plafonds du CFP.
Dans ce contexte, les députés estiment que l'intégralité du montant prévu ne peut être couvert par des redéploiements sans que cela ne porte atteinte au fonctionnement du FAMI. Ils considèrent, dès lors, ce montant de 100 millions EUR comme un engagement anticipé de crédits qui devra être compensé ultérieurement. Ils soutiennent donc la mobilisation de la marge pour imprévus pour le montant restant pour cette année, et invitent la Commission à présenter une proposition à cet effet.
Enfin, tout en appelant le Parlement à approuver telle quelle la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2016, les députés prient la Commission d'exclure toutes les agences concernées par la migration et la sécurité au sens large de l'objectif de réduction de 5% du personnel, étant donné qu'elles sont toutes en sous-effectif en raison de l'important surcroît de travail.