Décharge 2014: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Derek VAUGHAN (S&D, RU)  concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l'exercice 2014.

La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de l'Agence sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2014.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2014 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes de l’Agence. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de l’Agence: les députés constatent que budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2014 était de 17.256.026 EUR, soit une diminution de 1,17% par rapport à 2013.
• Gestion budgétaire et financière : les députés relèvent que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2014 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 98,65%, et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 75,59%. Ils observent toutefois que le niveau des crédits engagés reportés à l'exercice 2015 pour les dépenses administratives atteignait 34% du montant total de ce titre budgétaire.

Les députés ont également fait une série d’observations sur les virements de crédits, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, la passation des marchés publics, les recrutements et les contrôles et l’audit internes.

D’une manière générale, les députés relèvent que le déménagement de l'Agence dans ses nouveaux locaux a été réalisé à la fin de l'année 2013, mais entièrement terminé en 2014. Ils se réjouissent d’apprendre que les nouveaux locaux ont engendré d’importantes économies en matière de loyers. Ils se félicitent en particulier de ce que l'accord de siège avec les autorités espagnoles garantisse à l'Agence un siège sur le long terme.

Enfin, les députés constatent que 2014 était la 1^ère année du nouveau programme stratégique pluriannuel de l'Agence pour la période 2014-2020. Ils se félicitent des signaux positifs quant aux résultats de l'Agence au cours de la 1^ère année d'application de la stratégie dans les domaines prioritaires.