Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement: exemptions pour les négociants en matières premières

AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE sur la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les dérogations applicables aux négociants en matières premières.

La BCE estime que même si les exigences en matière de grands risques et de fonds propres imposées par le règlement (UE) n° 575/2013 ne semblent pas être spécialement adaptées à la situation des négociants en matières premières, la décision de proroger les dérogations à ces exigences prudentielles devrait prendre en considération tous les risques systémiques potentiels présentés par ces négociants, les sources de ces risques pouvant être diverses.

Jusqu’à présent, la BCE n’a repéré aucun signe concret de risque systémique, émanant des négociants en matières premières, qui rendrait absolument nécessaire, à ce stade, de supprimer les dérogations aux exigences en matière de grands risques et de fonds propres qui s’appliquent actuellement.

En dépit de la croissance considérable des marchés de produits dérivés sur matières premières au cours des quinze dernières années, il n’existe, selon la BCE, aucun élément prouvant que le négoce des produits dérivés sur matières premières entraîne des effets négatifs sur le système financier dans son ensemble.

Cependant, une analyse d’impact détaillée semble une étape nécessaire pour prendre la décision la plus adaptée à propos de la suppression ou de la prorogation temporaire des dérogations. La BCE juge en particulier nécessaire de veiller aux questions d’égalité des conditions de concurrence vis-à-vis des établissements de crédit exerçant le commerce de matières premières.

La BCE est d’avis que les dérogations ne devraient effectivement revêtir qu’un caractère provisoire. Il est prévu que la Commission européenne présente une proposition de réexamen complet de la règlementation prudentielle applicable aux entreprises d’investissement. La BCE estime qu’il y a lieu de proroger temporairement les dérogations uniquement pour éviter d’importantes modifications de la réglementation avant ce réexamen complet qu’elle souhaite voir réalisé le plus tôt possible.