Innovation et diversification de la pêche côtière artisanale dans les régions dépendantes de la pêche

Le Parlement européen a adopté par 669 voix pour, 31 contre et 1 abstention, une résolution sur l'innovation et la diversification de la petite pêche côtière dans les régions dépendantes de la pêche.

Les députés ont rappelé que la pêche côtière occupait 80% de la flotte européenne. Avec la pêche aux coquillages, elle est une grande pourvoyeuse d'emplois dans les zones côtières, insulaires et ultrapériphériques et constitue généralement une forme de pêche à fort potentiel, socialement et écologiquement durable. La pêche côtière est aussi un mode de vie traditionnel et la source principale de revenus dans les régions dépendantes de la pêche côtière.

Prendre en compte les spécificités de la pêche côtière : le Parlement a demandé à la Commission d'adapter la définition de la pêche côtière et de la petite pêche côtière ou traditionnelle en fonction des caractéristiques et spécificités socio-économiques des différents territoires, et non uniquement selon les dimensions et la puissance des navires de pêche, car les dispositions de l'Union en vigueur sont insatisfaisantes. Les députés ont proposé :

• de recourir à la régionalisation pour adapter la définition de la pêche côtière au cas par cas selon les spécificités des pêcheries;
• de tenir compte d'une série de critères indicatifs tels que la taille des navires, les engins utilisés, la sélectivité des techniques de pêche, la durée des sorties de pêche ou encore le fait que le patron pêcheur soit embarqué et les formes traditionnelles d'entreprise qui opèrent traditionnellement dans les territoires concernés.

La Commission a été invitée, entre autres, à :

• prendre en considération la situation de la petite pêche côtière dans les communautés insulaires qui dépendent traditionnellement de la pêche pour leur subsistance et qui mènent des activités de pêche tout au long de l'année ;
• augmenter progressivement les quotas attribués aux pêcheurs artisanaux, afin de favoriser ce type de pêche socialement et écologiquement durable;
• soutenir les projets innovants qui permettent le développement des régions côtières, insulaires et ultrapériphériques, en privilégiant les projets axés sur la création d'emplois durables, l'augmentation progressive de la participation du secteur extractif à la transformation et à la commercialisation, la promotion de formes d'entreprise liées à l'économie sociale, la promotion de chaînes de commercialisation courtes, l'introduction des nouvelles technologies dans la promotion et la vente des produits de la pêche et la protection des emplois traditionnels ;
• coordonner une étude européenne sur les incidences de la pêche récréative sur les activités de pêche traditionnelles et à définir les paramètres visant à la limiter dans certaines zones ;
• prendre des mesures pour soutenir les différents groupes de femmes de la mer en encourageant leur participation et leur représentation dans tous les domaines, qu'il s'agisse des prises de décisions ou des activités de pêche;
• stimuler la création de groupes d'action locale de la pêche (GALP) étant donné que ces groupes, qui fournissent une aide et des conseils directs et continus au secteur de la pêche, encouragent un modèle de développement durable et socialement inclusif des régions de pêche ;
• renforcer le rôle des communautés de pêche dans le développement local et la gouvernance des ressources locales de pêche et des activités maritimes ;
• accorder, dans le cadre d'initiatives de gestion directe, des aides pour le financement de projets axés sur la pêche côtière et le développement des zones côtières.

Pour leur part, les États membres devraient donner la priorité à la petite pêche côtière dans l'octroi des financements du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et simplifier les procédures pour les opérateurs de cette pêche. La Commission devrait rendre compte au Parlement des plans d'action pour le développement, la compétitivité et la viabilité de la petite pêche côtière préparés par les États membres dans le cadre du FEAMP.

Diversification de la pêche: à cet égard, le Parlement a demandé à la Commission d'encourager les investissements en vue de :

• développer des activités complémentaires et la polyvalence des métiers de pêche, y compris des investissements dans les navires, des équipements de sécurité, des formations, des services relatifs à l'environnement dans les activités du secteur de la pêche ainsi que des activités culturelles et éducatives ;
• favoriser l'apparition et le développement du secteur du tourisme de la pêche en encourageant les investissements dans des domaines tels que la gastronomie liée aux produits de la pêche artisanale, la pratique du tourisme halieutique, marin ou sous-marin, la culture et des arts en tant que partie intégrante du patrimoine traditionnel;
• soutenir les activités nautiques sportives en tant que facteur de dynamisation des communautés locales ;
• favoriser le développement de filières de distribution locales des produits de la pêche et de promouvoir ces produits grâce à la création de marques et/ou labels locaux pour les produits frais en soutenant la création de projets d'entreprises locales ;
• soutenir l'introduction des produits frais provenant de la pêche artisanale, de la pêche aux coquillages et de l'aquaculture extensive durable à petite échelle dans les cantines publiques (établissements scolaires, hôpitaux, restaurants, etc.).

Protection de l’environnement : les députés considèrent que l’on sous-estime l'influence anthropique et les activités humaines menées dans les zones côtières et que les effets cumulés de l'incidence des différentes activités des zones côtières ne sont pas correctement identifiés ni évalués. Ils ont invité les États membres et la Commission à évaluer les effets sur l'environnement de toutes les activités susceptibles d'affecter la viabilité des stocks halieutiques, comme le transport maritime, les déchets, les transports, la pollution des aquifères, les activités de forage ou la construction de nouvelles infrastructures touristiques le long des côtes, conformément au principe de précaution.

Initiatives législatives : les députés ont recommandé à la Commission d'accorder la plus grande importance au rôle socioéconomique de la pêche côtière artisanale et à la petite pêche dans l'Union. Lors de l'élaboration des propositions législatives sur l'emploi des engins et techniques de pêche, la Commission devrait :

• suivre une approche sélective pour tenir compte de l'incidence réelle de ces engins et techniques sur les ressources de la pêche artisanale dans chacun des territoires concernés;
• veiller à ce que toute initiative législative soit précédée d'une analyse d'impact rigoureuse qui tienne compte des spécificités de chaque zone de pêche.

La Commission a été invitée à modifier les dispositions en vigueur concernant les spécifications techniques applicables aux filets, telles que les dimensions minimales du maillage, la hauteur des filets, la distance par rapport à la côte et la profondeur à laquelle les filets peuvent être utilisés, afin de diversifier les prises de façon à assurer une exploitation plus durable des stocks halieutiques et de préserver la biodiversité.

Enfin, le Parlement a insisté la nécessité de modifier le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée, ou règlement «Méditerranée», qui a été adopté en 2006 et réglemente les questions relatives aux caractéristiques techniques des engins et à leur utilisation, afin de mettre le règlement en conformité avec la nouvelle politique commune de la pêche.