Budget rectificatif 1/2016: aide d'urgence au sein de l'Union; Office européen de police (Europol)
Le Parlement a adopté par 584 voix pour, 64 voix contre et 33 abstentions, une résolution relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016, nouvel instrument destiné à fournir une aide d'urgence au sein de l'Union.
Le Parlement rappelle que l'afflux massif de réfugiés et de migrants en Europe a créé une situation exceptionnelle dans laquelle un grand nombre de personnes ont besoin d'une assistance humanitaire d'urgence dans l'Union. Cette situation d'urgence a dépassé les limites de la capacité de réaction des États membres les plus touchés et a mis l'Union dans une situation face à laquelle elle n’était pas préparée en termes de besoins humanitaires. En conséquence, le 2 mars 2016, la Commission a présenté une proposition de règlement du Conseil visant à combler le vide existant dans la palette des instruments disponibles afin de pourvoir aux besoins humanitaires sur le territoire de l'Union, en même temps qu’un projet de budget rectificatif destiné à créer la structure budgétaire nécessaire à cet instrument et à mettre à disposition, grâce à un redéploiement au sein de la rubrique 3 du cadre financier pluriannuel (CFP), 100 millions EUR en crédits d'engagement et 80,2 millions EUR en crédits de paiement pour les besoins de financement immédiats.
La Commission a également proposé de renforcer les effectifs du Centre européen de la lutte contre le terrorisme au sein d'EUROPOL et de prévoir les crédits d'engagement et de paiement correspondants pour un montant de 2 millions EUR provenant d'un redéploiement à partir du Fonds pour la sécurité intérieure.
Dans ce contexte, le Parlement se félicite de la proposition de la Commission non sans évoquer la détérioration de la situation des migrants et des demandeurs d'asile. Il insiste sur la nécessité de se montrer solidaire avec les États membres qui rencontrent une telle situation d'urgence sur leur territoire.
Il appelle notamment la Commission à envisager un cadre juridique et budgétaire plus durable afin, à l'avenir, de pouvoir mobiliser l'aide humanitaire au sein de l'Union lorsque les circonstances l'exigent. Le Parlement fait observer qu'un tel financement d'urgence, destiné à répondre aux crises et aux situations imprévues, devrait, de par sa nature même, être couvert par des instruments spéciaux et être comptabilisé en dehors des plafonds du CFP.
Fonds FAMI : le Parlement relève que la Commission propose de financer la première tranche destinée au nouvel instrument grâce à un redéploiement des crédits du Fonds "Asile, migration et intégration" (FAMI), qui visaient déjà à assurer un partage des charges entre les États membres en ce qui concerne la prise en charge des réfugiés. Il estime que l'intégralité du montant ne peut être couverte par des redéploiements sans que cela ne porte atteinte au fonctionnement du FAMI, qui sera mis sous pression cette année. Il considère, dès lors, ce montant de 100 millions EUR comme un engagement anticipé de crédits qui devra être compensé ultérieurement. Il relève également qu'il ne subsiste aucune marge dans la rubrique 3 et que l'enveloppe prévue pour l'instrument de flexibilité est déjà totalement épuisée en 2016. Le Parlement soutient dès lors la mobilisation de la marge pour imprévus pour le montant restant pour cette année, dès que cela sera nécessaire, et invite la Commission à présenter une proposition à cet effet. Le Parlement prévoit qu'une révision à la hausse des plafonds du CFP pour la rubrique 3 sera inévitable afin de faire face à l'ensemble des besoins liés à la crise des réfugiés et des migrants.
Enfin, tout en approuvant telle quelle la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2016, le Parlement prie la Commission d'exclure toutes les agences concernées par la migration et la sécurité au sens large de l'objectif de réduction de 5% du personnel, étant donné qu'elles sont toutes en sous-effectif en raison de l'important surcroît de travail.