Résolution sur la situation des défenseurs des droits de l'homme au Honduras
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation des défenseurs des droits de l'homme au Honduras.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE et EFDD.
Le Parlement a condamné avec la plus grande fermeté les assassinats récents de Berta Cáceres, Nelson García (militants des droits des peuples autochtones) et Paola Barraza, (femme transsexuelle défenseur des droits des personnes LGBTI) ainsi que chacun des meurtres antérieurs de défenseurs des droits de l'homme au Honduras.
En dépit du fait que gouvernement hondurien ait pris des engagements et des initiatives législatives pour protéger les défenseurs des droits de l'homme, les journalistes et les professionnels du droit, les députés ont noté que le Honduras était désormais devenu l'un des pays les plus dangereux de la région pour les défenseurs des droits de l'homme et l'un des pays les plus violents du monde pour les militants dans le domaine environnemental, au moins 109 d'entre eux ayant été assassinés entre 2010 et 2015.
Les députés ont rappelé que Mme Cáceres, qui était menacée en permanence, bénéficiait de mesures conservatoires adoptées par la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIADH), qui selon les informations disponibles n'étaient pas appliquées de manière efficace par l'État hondurien. Mme Cáceres est l'un des 15 défenseurs des droits de l'homme qui ont été tués entre 2010 et 2016 au Honduras, alors qu'ils bénéficiaient de ces mesures conservatoires.
Le Parlement a invité le gouvernement du Honduras à :
- mener d'urgence des enquêtes immédiates, indépendantes, objectives et approfondies sur ces meurtres et les précédents, afin de traduire les auteurs intellectuels et matériels de ces actes en justice et de mettre un terme à l'impunité ;
- mobiliser tous les moyens à sa disposition pour appliquer efficacement les 92 mesures conservatoires de la CIADH actuellement en vigueur dans le pays et de prévenir la perpétration d'actes similaires contre d'autres militants écologistes et indigènes menacés;
- faire entrer en vigueur la loi de 2015 sur la protection des défenseurs des droits de l'homme et à veiller à ce que, en coopération avec la société civile, le système national de protection des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes et des professionnels du droit soit entièrement opérationnel et financé de manière suffisante.
De plus, les États membres qui ne l'ont pas encore fait devraient ratifier l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Amérique centrale. Les députés ont invité le Conseil à élaborer une politique unifiée vis-à-vis du Honduras qui engage les 28 États membres à exprimer une position commune ferme en ce qui concerne le rôle des droits de l'homme dans la relation entre l'Union européenne et le Honduras et dans la région dans son ensemble. La délégation de l'Union européenne et les ambassades et consulats des États membres dans le pays devraient suivre les procès associés aux enquêtes sur les meurtres des défenseurs des droits de l'homme, et accroître leurs efforts pour soutenir les défenseurs des droits de l'homme actuellement en danger.
Le Parlement a considéré que les meurtres récents devraient être vus dans le contexte de la résistance pacifique menée depuis des décennies contre le projet de barrage hydroélectrique Agua Zarca sur le Gualcarque, un projet colossal, fortement dépendant des investisseurs et de la technologie européens, qui serait réalisé sans avoir mené en amont de consultation des communautés autochtones concernées, comme le demande la convention n° 169 de l'OIT. Il a rappelé que la banque néerlandaise de développement FMO et Finnfund avaient suspendu les paiements en faveur du projet de barrage Agua Zarca, auquel Mme Cáceres était une figure de l'opposition. Dans ce contexte, le Parlement a :
- demandé à la Commission et au service européen pour l'action extérieure de veiller à ce que l'aide au développement européenne n'autorise de projets de développement que s'ils respectent l'obligation de réaliser une consultation appropriée de toutes les communautés concernées et que des garanties solides en matière de droits de l'homme, de droits du travail et de protection de l'environnement sont en place;
- estimé que les activités des investisseurs européens devraient être intégrées dans un ensemble solide de politiques de garanties sociales et environnementales ; les députés ont exprimé leur soutien à la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, avec des exigences de diligence raisonnable, des mesures de sauvegarde de la gestion des risques, ainsi que des recours efficaces lorsqu'ils s'avèrent nécessaires.