Remplir l'objectif de lutte contre la pauvreté dans le contexte de l'augmentation des coûts des ménages

Le Parlement européen a adopté par 310 voix pour, 73 contre et 26 abstentions, une résolution intitulée «Remplir l'objectif de lutte contre la pauvreté dans le contexte de l'augmentation des coûts des ménages».

Nécessité de lutter contre la pauvreté et exclusion sociale:  les députés ont rappelé que la crise économique et financière et la baisse des revenus des ménages étaient autant d'éléments qui ont conduit à une hausse du chômage et de l'exclusion sociale au sein de l'Union, en particulier parmi les groupes de la population les plus vulnérables, d'où une pression croissante sur les services sociaux. Le chômage des jeunes a explosé dans l'Union européenne depuis la crise pour dépasser les 20%, ce qui risque de les faire basculer dans la pauvreté dès leur plus jeune âge.

Entre 2008 et 2013, le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'Union européenne est passé de 117 millions à 122,6 millions. En 2013, 16,7% de la population de l'Union européenne était à risque de pauvreté après transferts sociaux, 9,6% était dans une situation de privation matérielle grave et 10,7% des ménages étaient considérés comme étant à très faible intensité de travail. Cette évolution va à l'encontre de l'objectif stratégique de l'Union européenne défini dans sa stratégie Europe 2020 et visant à réduire d'au moins 20 millions le nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale d'ici 2020.

Principales recommandations : le Parlement a invité la Commission et les États membres à:

• investir dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et à adopter une approche intégrée pour lutter contre ses diverses formes au moyen d'une approche globale regroupant les politiques économiques, les politiques d'éducation, les politiques d'emploi, les politiques d'énergie, les politiques des transports et les politiques sociales sur la base des meilleures pratiques ;
• signer un moratoire sur les coupures de chauffage en hiver de façon à garantir qu'aucun ménage ne puisse être privé d'énergie pendant une période hivernale définie et que ceux qui en sont privés soient reconnectés ; les États membres devraient évaluer les mesures nécessaires pour respecter les normes de confort thermique fixées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS);
• effectuer une analyse d'impact sur les régimes de revenu minimum dans l'Union européenne et à évaluer sur cette base les moyens de garantir, au niveau des États membres, un revenu minimum satisfaisant supérieur au seuil de pauvreté fixé à 60% du revenu médian national dans l'ensemble des États membres, dans le respect des caractéristiques de chacun d'eux ;
• veiller à ce que les autorités nationales, régionales et locales utilisent de manière plus efficace les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) dans leur lutte contre la précarité énergétique, la hausse du coût de la vie, l'exclusion sociale, la privation de logement et la mauvaise qualité du parc de logements; la Commission devrait autoriser une plus grande flexibilité dans ce domaine ;
• consacrer un sommet à la réduction de la pauvreté, de l'extrême pauvreté et de l'exclusion sociale et à l'accès à une vie décente.

Rapprocher la politique sociale de la politique énergétique dans le débat européen : dans cette optique, la Commission et les États membres devraient:

• axer le financement et les politiques sur la lutte contre la pauvreté et la précarité énergétique : les États membres et l'UE devraient à accorder aux ménages à faible revenu des microcrédits ou des prêts sans intérêt ou à des taux peu élevés, par l'intermédiaire de la Banque européenne d’investissement (BEI), par exemple, afin de les aider à réaliser les investissements nécessaires dans les énergies renouvelables ou l'efficacité énergétique, comme l'isolation, l'énergie solaire et les appareils à haute efficacité énergétique. Les investissements dans les nouveaux logements, tout comme dans les rénovations de logements existants, devraient être fondés sur l'efficacité énergétique ;
• évaluer, dans le cadre de l'examen des incidences du paquet de mesures en matière d'efficacité énergétique, l’application des dispositions pertinentes de la directive 2012/27/UE en faveur des ménages en situation de précarité énergétique ou dans les logements sociaux et, sur la base de cette évaluation, envisager de renforcer les dispositions de la directive de façon à encourager les États membres à inclure dans leurs régimes d'obligations en matière d'efficacité énergétique des dispositions à visée sociale ;
• proposer des mesures décisives en matière de logement social et accroître les investissements dans l'efficacité énergétique des logements sociaux locatifs au moyen de fonds européens; les députés ont recommandé aux États membres de développer l'offre de logements sociaux de qualité afin de garantir l'accès de tous, et notamment des plus démunis, à un logement adéquat et de recourir davantage à la possibilité de proposer des logements sociaux au moyen de mécanismes juridiques alternatifs.

Politiques européennes pour lutter contre la pauvreté : le Parlement a invité les États membres à garantir à tous une aide au revenu appropriée, y compris un revenu minimum tant que cette aide s'avère nécessaire ; des critères d'éligibilité devraient être définis afin de pouvoir bénéficier d'un régime de revenu minimum suffisant. La Commission devrait étudier la possibilité de prolonger le Fonds européen d'aide aux plus démunis au-delà de la période de programmation 2014-2020.

Les députés ont salué l'intention de la Commission de parvenir à un «triple A social» pour l'Union en présentant de nouvelles mesures destinées à améliorer l'efficacité des politiques sociales et d'emploi, notamment par une stratégie claire en matière de lutte contre les aspects de l'exclusion sociale liés à la dimension hommes-femmes. Les députés ont souligné à cet égard que les écarts de rémunération et de pension entre les hommes et les femmes étaient les principaux facteurs contribuant à la pauvreté des femmes et que les parents isolés, dont la plupart sont des femmes, étaient exposés à un risque de pauvreté. à un risque de pauvreté plus important que la moyenne (34%).

La Commission européenne et les États membres ont été invités, entre autres, à :

• établir un cadre européen de mesures et d'actions concrètes visant à réduire la pauvreté et l'exclusion sociale ;
• garantir d'urgence des mesures permettant aux ménages de faire face au coût du logement, notamment par des aides au logement, étant donné que 22.348.834 ménages (environ 11% de la population de l'Union européenne) consacrent plus de 40% de leur revenu disponible au logement ;
• poursuivre leurs efforts pour résoudre les inégalités socioéconomiques, qui permettraient à terme de réduire une partie des inégalités en matière de soins de santé, en focalisant leur attention sur les besoins des groupes vulnérables telles que les personnes vivant dans la pauvreté;
• mettre en place des stratégies en vue de réduire la fracture numérique et à favoriser un accès égal aux nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
• mettre tout en œuvre pour que l'ensemble de la population ait accès à de l'eau potable dans les plus brefs délais.

Enfin, le Parlement a demandé à la Commission, dans le cadre du semestre européen, de faire des recommandations aux États membres sur les politiques à mettre en place et les réformes à mener pour lutter efficacement contre la pauvreté et l'exclusion sociale afin d'encourager la convergence sociale tout en tenant compte des spécificités de chaque État membre.