Budget rectificatif 2/2016: excédent de l’exercice 2015

OBJECTIF : présentation du projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2016.

CONTENU : le présent projet de budget rectificatif (PBR) nº 2/2016 vise à budgétiser l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2015. Comme le prévoit le règlement financier applicable au budget général de l’Union, en son article 18, paragraphe 3, cet excédent constitue le seul objet du présent PBR, qu'il convient de présenter dans les 15 jours suivant la présentation des comptes provisoires, qui a eu lieu fin mars 2016.

Excédent : l'exécution de l'exercice 2015 présente un excédent de 1.349.116.813,74 EUR, qui est donc inscrit en recette dans le budget 2016.

Cette sous-exécution se concentre essentiellement sur les postes suivants :

Recettes dont

-          Ressources propres : 1,071 milliard EUR

-          Excédents, soldes et ajustements : -537 millions EUR

-          Intérêts de retard et amendes : 180 millions EUR

-          Autres titres : 266 millions EUR

Sous-total exécution en dépenses : 187 millions EUR

Dépenses, dont:

-          Sous-exécution de crédits autorisés dans le budget 2015: Commission : 78 millions EUR

-          Sous-exécution de crédits reportés de 2014: Commission : 14 millions EUR

-          Sous-exécution de crédits autorisés dans le budget 2015 et de crédits reportés de 2014: rubrique 5 Administration (autres institutions) : 94 millions EUR

Sous-total différences de change 182 millions EUR

Total exécution 2015 : 1,349 milliard EUR.

La budgétisation de cet excédent diminuera d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE.