Stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz
OBJECTIF : présenter une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz.
CONTEXTE : la volonté de l’Union d'opérer une transition vers un système énergétique durable, sûr et compétitif a été mise en évidence par la communication de la Commission européenne intitulée «Cadre stratégique pour une Union de l'énergie résiliente, dotée d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique».
La communication sur l’état de l’union de l’énergie a souligné qu'il restait d'importants défis géopolitiques à relever pour assurer un approvisionnement sûr et résilient en combustibles fossiles, notamment en ce qui concerne les produits pour lesquels l’Union est fortement dépendante des importations
Dans ces conditions, la Commission estime qu’il est impératif de poursuivre la diversification des sources d’approvisionnement en gaz naturel de l’Union, d’autant plus que sa production intérieure va continuer à diminuer au cours des prochaines décennies. La vulnérabilité qu'entraîne une dépendance accrue à l’égard des importations peut également être atténuée en préservant la souplesse du système gazier et sa capacité de répondre aux fluctuations de l’offre.
En ce qui concerne le GNL, la perspective d’une expansion considérable (50%) de l’offre mondiale au cours des prochaines années et, par conséquent, d'une baisse des prix offre à l’Union une excellente occasion à saisir, notamment pour assurer la sécurité et la résilience de l’approvisionnement en gaz. Quatre États membres des régions de la mer Baltique, d’Europe centrale et d'Europe du Sud-Est dépendent largement d’un fournisseur unique et sont, dès lors, vulnérables aux ruptures d’approvisionnement. Ces États membres ont besoin de diversifier rapidement leurs sources d’énergie, et le GNL pourrait jouer un rôle déterminant à cet égard.
Le GNL peut également avoir des retombées positives sur la compétitivité, à mesure que les marchés s'exposent à une concurrence accrue de la part des fournisseurs internationaux.
Outre qu'il renforce la sécurité d'approvisionnement et la compétitivité, le GNL pourrait, dans certains cas, réduire les incidences environnementales, contribuant ainsi à la réalisation l’objectif de développement durable de l’Union.
Enfin, il est essentiel, pour la sécurité énergétique et la résilience en cas de rupture d’approvisionnement majeure, de disposer d'infrastructures de stockage de gaz fiables et suffisantes. Or, comme pour le GNL, le potentiel qu'offre le stockage pour assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz et la résilience est actuellement sous-exploité.
La présente stratégie, élaborée en consultation avec un large éventail de parties prenantes à la suite d'un engagement figurant le cadre stratégique de l’union de l’énergie, passe en revue les problèmes évoqués ci-dessus et formule des conclusions quant aux mesures spécifiques qui s'imposent.
CONTENU : la stratégie envisagée vise à exploiter le potentiel du gaz naturel liquéfié (GNL) et les capacités de stockage du gaz pour diversifier et assouplir le système gazier de l’Union, contribuant ainsi à la réalisation d'un objectif clé de l’union de l’énergie, à savoir un approvisionnement en gaz sûr, résilient et compétitif.
Pour exploiter pleinement le potentiel de croissance du marché international du GNL et rendre son marché attrayant pour les fournisseurs, l'Union doit :
1) Réaliser les infrastructures manquantes : l’Union doit veiller à l'existence des infrastructures nécessaires pour réaliser le marché intérieur et garantir que tous les États membres ont accès aux marchés internationaux du GNL, soit directement, soit par l’intermédiaire d’autres États membres. Cet aspect est particulièrement urgent pour les États membres qui dépendent trop d’un fournisseur unique.
Si les terminaux GNL de l’Union offrent actuellement une capacité de regazéification globale suffisante, qui doit encore augmenter à l'avenir, ils ne sont pas répartis de manière optimale dans toute l’Union. En vue de résoudre problème de la répartition non optimale des terminaux GNL, la Commission estime qu’une interconnexion accrue avec des nœuds gaziers liquides pour les échanges de gaz en provenance de terminaux GNL existants ou de gazoducs améliorerait la sécurité d’approvisionnement des États membres qui n’ont actuellement accès qu’à un nombre limité de sources d’approvisionnement, tout en contribuant à intégrer les marchés au niveau transnational.
Selon l’analyse effectuée par la Commission, la mise en œuvre intégrale des projets d’intérêt commun prioritaires retenus par les groupes à haut niveau dans le cadre de la mise en œuvre de la politique des RTE-E permettrait d’éliminer, ou à tout le moins de limiter, les principaux points faibles relevés lors des tests de résistance. Il est donc essentiel de construire rapidement les chaînons manquants de l'infrastructure et de prendre les mesures nécessaires pour promouvoir des marchés liquides et concurrentiels, notamment pour ouvrir l’accès au GNL et favoriser l'émergence de nouveaux nœuds gaziers liquides dans les régions d'Europe centrale et méridionale, de la Baltique et de la Méditerranée.
La Commission soutient les travaux en cours des groupes à haut niveau précités et encourage les États membres et les promoteurs de projets à accélérer par priorité l'adoption de décisions définitives sur ces projets vitaux.
2) Réaliser le marché intérieur du gaz : l’Union doit parachever le marché intérieur du gaz afin qu’il envoie les signaux de prix adéquats, à la fois pour attirer le GNL là où il est nécessaire et pour permettre la réalisation des investissements requis dans les infrastructures.
Il est donc primordial que les États membres, en coopération avec les autorités de régulation nationales (ARN), prennent toutes les mesures nécessaires pour réaliser le marché intérieur du gaz, éliminer les obstacles réglementaires, commerciaux et juridiques restants et permettent à ces marchés d'accéder à des nœuds gaziers régionaux performants.
3) Optimiser le rôle du stockage pour la sécurité de l’approvisionnement en gaz : lorsque les conditions géologiques le permettent, le stockage joue un rôle déterminant pour équilibrer les fluctuations journalières et saisonnières habituelles de l’offre et de la demande. Toutefois, l’efficacité et l’efficience de l’utilisation des installations de stockage entre États membres et à l’échelon régional, tant dans les conditions normales du marché que dans des situations de crise, pourraient être améliorées.
Sur la base de la proposition de révision du règlement sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz, la Commission invite les États membres à optimiser l’efficacité et l’efficience de l’utilisation des installations de stockage à l'échelle transnationale au moyen des plans d’action préventifs et des plans d’urgence régionaux.
La Commission invite également les États membres à prendre des mesures, dans le cadre de ces plans, pour favoriser la disponibilité de capacités de stockage et l’accès aux installations à une échelle régionale élargie.
4) Coopérer plus étroitement avec les partenaires internationaux pour favoriser la liberté, la liquidité et la transparence des marchés mondiaux du GNL. Cela suppose d’intensifier le dialogue avec les fournisseurs actuels et futurs (Australie, Qatar, Nigeria, Égypte, Angola, Mozambique, Tanzanie, Israël, Liban, Iran, Iraq et Libye) et avec les autres grands consommateurs de GNL (Japon, Corée du Sud, Chine Inde) afin d’éliminer les obstacles aux échanges de GNL sur les marchés mondiaux.
5) Soutenir l’utilisation du GNL comme carburant de substitution dans les transports : la Commission demande aux États membres de veiller à la mise en œuvre pleine et entière de la directive 2014/94/UE sur les carburants alternatifs, y compris la mise en place de points de ravitaillement en GNL sur le tracé des corridors du RTE-T et dans les ports maritimes et intérieurs.
L’Union devrait également continuer à soutenir la croissance du GNL en tant que combustible de substitution lorsqu'il remplace des combustibles classiques plus polluants sans prendre la place de sources d'énergie renouvelables, en cohérence avec les objectifs de durabilité.
Dans son rapport annuel sur l’état de l’union de l’énergie, la Commission fera rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs stratégiques du GNL et du stockage, en indiquant, le cas échéant, les mesures supplémentaires qu'il conviendrait de prendre.