Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE/Liberia et protocole de mise en oeuvre du 9 décembre 2015 au 8 décembre 2020
La commission de la pêche a adopté le rapport de Jarosław WAŁĘSA (PPE, PL) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Liberia et de son protocole de mise en œuvre.
La commission recommande que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l'accord et du protocole additionnel.
Dans la justification succincte accompagnant le rapport, les députés estiment que l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable (l’APPD) avec le Liberia et son protocole de mise en œuvre est cohérent avec les objectifs de la politique commune de la pêche, d'une gestion durable de la pêche et des activités d'aquaculture et qu'il présente de grands bénéfices mutuels pour les deux parties.
L’accord renforcerait ainsi la coopération entre l'Union et le Liberia, et plus généralement avec l'Afrique occidentale où se trouvent d'importantes zones de pêche de thon. Il favoriserait un cadre de partenariat permettant le développement d’une politique de pêche durable et l’exploitation responsable des ressources halieutiques dans la zone de pêche du Liberia.
L’accord permettrait en outre d’aider l'Union européenne dans sa lutte mondiale contre la pêche INN en soutenant l'amélioration de la surveillance et du contrôle (MCS) du secteur de la pêche libérienne et de la zone économique exclusive, et ce, dans l'intérêt des deux parties, conformément aux mesures de conservation et de gestion pertinentes et dans les limites du surplus disponible.
De manière générale enfin, le rapport regrette que le Parlement européen ne joue qu'un rôle limité dans l'adoption des accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable, réduit à une simple procédure d'approbation. Il estime que le Parlement européen devrait jouer un rôle plus actif et devrait être immédiatement et pleinement informé aux différentes étapes des procédures relatives aux APP ou à leur renouvellement, afin d'accroître la transparence et la responsabilité démocratique des protocoles de pêche.