Accord euro-méditerranéen d'association CE/Égypte: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole
OBJECTIF : conclure, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.
CONTEXTE : l’acte d’adhésion de la Croatie à l'UE prévoit que la Croatie adhérera aux accords internationaux signés ou conclus par l’Union européenne et ses États membres au moyen de protocoles à ces accords.
L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, été signé le 25 juin 2001. Il est entré en vigueur le 1er juin 2004.
Le 14 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les pays tiers concernés afin de conclure les protocoles nécessaires. Les négociations avec la République arabe d’Égypte ont abouti le 29 octobre 2015.
La Commission étant satisfaite des résultats des négociations, il convient maintenant d’approuver le protocole au nom de l’Union et de ses États membres.
CONTENU : la Commission invite le Conseil à adopter une décision visant à approuver, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, le protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne.
Le texte du protocole est joint à la proposition.