Pauvreté: une perspective de genre

La commission des droits de la femme et de l'égalité des genres a adopté le rapport d’initiative de Maria ARENA (S&D, BE) sur la pauvreté: une perspective d'égalité entre hommes et femmes.

La commission de l'emploi et des affaires sociales, exerçant les prérogatives de commissions associées conformément à l’article 54 du règlement intérieur du Parlement, a également été consultée pour émettre un avis sur le présent rapport.

D’après des données d'Eurostat, le nombre de femmes en situation de pauvreté se révèle être, de manière constante, plus élevé que celui des hommes, avec, actuellement, environ 64,6 millions de femmes contre 57,6 millions d'hommes. La pauvreté frappe ainsi plus durement les femmes au sein des 28 États membres de l'Union en 2014, avec un taux s'élevant à 46,6% avant les transferts sociaux et à 17,7% après les transferts sociaux.

Indépendamment des spécificités des groupes à risque concernés (femmes âgées, femmes célibataires, mères isolées, femmes lesbiennes, femmes bisexuelles, femmes transgenres et femmes handicapées), les taux de pauvreté des femmes migrantes et des femmes issues de minorités ethniques sont les mêmes dans toute l'Union européenne.

Le rapport indique en outre que les familles monoparentales sont davantage exposées à la pauvreté et à l'exclusion sociale (49,8% contre 25,2% des ménages moyens ayant des enfants à charge, avec toutefois de grandes différences entre les États membres).

Les députés rappellent que les politiques d'austérité demandées par la Commission et mises en œuvre par les États membres, en sus de la crise économique de ces dernières années, ont élargi les inégalités et particulièrement touché les femmes, aggravant ainsi leur pauvreté.

Pauvreté et équilibre entre vie professionnelle et vie privée : rappelant l'importance capitale que revêt la présence de services publics de qualité pour lutter contre la pauvreté, en particulier la pauvreté des femmes, les députés estiment que les États membres devraient donner la priorité à la question de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle en mettant en place des conditions de travail favorables à la vie familiale, telles que les horaires de travail adaptables et la possibilité de télétravail. Pour lutter contre les politiques d'austérité menées par l'Union européenne, les députés invitent les États membres et la Commission à développer et utiliser les instruments financiers et politiques disponibles, dont le paquet des "investissements sociaux" (FSE – FEDER -Fonds européen pour les investissements stratégiques).

Ils invitent la Commission, en coordination étroite avec les États membres, à entreprendre une action législative globale et complète afin de répondre aux besoins des mères et des pères concernant les différents types de congés, à savoir le congé de maternité, le congé de paternité, le congé parental et le congé pour les soignants, en particulier pour aider les hommes à jouer un rôle actif de père. Ils réaffirment au passage leur déception à la suite du retrait de la directive relative au congé de maternité et demandent une évolution vers l'individualisation des droits en matière de politique d'équité sociale.

Pauvreté et travail : les députés invitent la Commission et les États membres à mettre en œuvre des politiques favorisant à l'emploi des femmes et l’intégration sur le marché de l'emploi de groupes de femmes socialement marginalisées. Ils demandent en particulier le développement de services publics de prise en charge abordables et de qualité, d'horaires de travail adaptables mais non précaires qui bénéficient à la fois aux femmes et aux hommes.

Ils soulignent également l'importance cruciale d'une réforme des politiques macroéconomiques, sociales et relatives au marché du travail en accord avec les politiques portant sur l'égalité entre hommes et femmes, pour garantir aux femmes la justice économique et sociale.

Constatant que les femmes occupaient plus souvent des emplois précaires et peu rémunérés, les États membres sont appelés à lutter plus vigoureusement contre le travail non déclaré, les emplois précaires et l'abus de formes atypiques de contrats, notamment les contrats "zéro heure" dans certains États membres. Ils rappellent également qu'il existe aujourd’hui de nouvelles catégories de femmes vivant dans la pauvreté, composées de jeunes travailleuses indépendantes, en particulier dans certains États membres dont la politique fiscale ne prend pas en compte les difficultés rencontrées par ces catégories ("nouveaux pauvres").

Une nouvelle fois, les députés appellent la Commission à revoir la législation afin de combler les écarts de rémunération et réduire les écarts de pension entre les hommes et les femmes. Ils préconisent l’établissement d’une définition de la notion de "travail de même valeur", prenant en compte la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, propre à garantir la prise en considération de facteurs tels que les conditions de travail, la responsabilité conférée aux travailleurs et les exigences physiques ou mentales du travail concerné.

Pauvreté: recommandations générales : les députés proposent ensuite une série de recommandations pour lutter contre la pauvreté des femmes :

• développer des mécanismes d'aide et de tarification sociale en faveur des plus démunis, en ce qui concerne l'approvisionnement en eau et en électricité;
• renforcer les mesures d’éducation pour lutter contre les stéréotypes sexistes, autonomiser les femmes et les filles dans la vie sociale, économique, culturelle et politique;
• promouvoir activement une image positive des mères employées et lutter contre le phénomène de "pénalisation de la maternité", identifié par plusieurs études;
• mieux utiliser les Fonds structurels et d'investissement européens afin de faciliter l'accès au marché du travail et lutter contre le chômage, la pauvreté et l'exclusion sociale des femmes;
• favoriser la représentation égale dans les domaines où il existe un déséquilibre hommes-femmes;
• prendre des mesures urgentes dans le domaine de l'éducation des migrants, tant au niveau européen que national, sachant que l'éducation est un élément clé pour assurer l'intégration et l'employabilité;
• garantir que tous les jeunes aient accès à un enseignement public gratuit de haute qualité à tous les âges, y compris la petite enfance;
• s’assurer qu'une législation d'égalité de traitement permette de lutter efficacement contre la pauvreté résultant de la marginalisation et de la discrimination qui touchent les minorités en matière de sexe et de genre;
• prévoir des mesures supplémentaires pour soutenir les femmes divorcées sujettes à la discrimination et à la pauvreté;
• promouvoir la mise en œuvre de bonnes pratiques en matière de politique fiscale qui tiennent compte des incidences sur l'égalité entre les hommes et les femmes;
• prévoir une budgétisation tenant compte de la variable de genre;
• agir de manière résolue contre la violence faite aux femmes, en priorité la violence domestique;
• prévoir des mesures d'autonomisation des femmes en milieu rural;
• renforcer l’accès des femmes à la culture et à la participation sociale;
• prévoir des mesures spécifiques pour les femmes handicapées;
• déployer des efforts en vue d'instaurer une garantie européenne pour les enfants veillant à ce que tous les enfants européens exposés à la pauvreté aient accès à des soins de santé gratuits, une éducation gratuite, des services d'accueil gratuits, un logement décent et une alimentation suffisante;
• introduire de nouveaux indicateurs individuels portant sur les femmes et la pauvreté, afin d'évaluer l’incidence sur les femmes et la pauvreté de politiques plus larges en matière sociale et économique et en matière d’emploi.

Parallèlement, les députés demandent à la Commission et aux États membres de susciter l'engagement des parties prenantes et d'établir des processus encourageant et facilitant la participation directe des personnes exposées au risque de pauvreté et d'exclusion sociale. Les organisations non gouvernementales opérant avec succès dans les zones touchées par l'extrême pauvreté devraient en outre être pleinement mobilisées ainsi que les partenaires sociaux (syndicats et patronat) et la société civile au sens large.