Opérations de soutien de la paix – engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine
La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d’initiative de Geoffrey VAN ORDEN (ECR, UK) sur les opérations de soutien de la paix – engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine.
La commission du développement, exerçant les prérogatives de commissions associées conformément à l’article 54 du règlement intérieur du Parlement, a également été consultée pour émettre un avis sur le présent rapport.
Les députés rappellent que les opérations de soutien de la paix (OSP) sont une forme de réponse aux situations de crise, généralement en appui d'organisations reconnues sur le plan international, comme les Nations unies ou l'Union africaine, dotées d'un mandat de l'ONU et qu'elles sont destinées à prévenir les conflits armés, à rétablir, à maintenir ou à instaurer la paix, à faire respecter les accords de paix ainsi qu’à répondre aux urgences et aux problèmes complexes que constituent les États fragiles ou en voie de déliquescence. Les OSP ont également pour objectif de contribuer à l'établissement de cadres stables, sûrs et plus prospères à long terme.
Les députés soulignent par ailleurs que le climat sécuritaire en Afrique a changé de façon spectaculaire au cours de la dernière décennie en raison de l'émergence de groupes de terroristes et d'insurgés en Somalie, au Nigeria et dans la région sahélo-saharienne et du fait que les opérations de maintien de la paix et de lutte contre le terrorisme sont passées de l'exception à la norme dans bon nombre de régions. Dans ce contexte, les députés estiment que des actions extérieures coordonnées mettant en œuvre des outils de diplomatie, de sécurité et de développement sont nécessaires pour restaurer la confiance et relever les défis posés par les guerres, les conflits internes, l'insécurité, la fragilité et les transitions.
A l’heure actuelle, les opérations de maintien de la paix se caractérisent de plus en plus par le déploiement, sur un même théâtre d'opérations, de plusieurs missions approuvées par les Nations unies et réunissant divers acteurs et organisations régionales. Mais pour qu’elles soient couronnées de succès, il faut parvenir à gérer ces partenariats complexes en évitant les doubles emplois. Les députés appellent dès lors à une évaluation et une rationalisation des structures existantes.
Meilleure coordination : les députés prient l'Union européenne, compte tenu de l'ampleur des défis à relever et de la complexité de la participation d'autres nations et organisations, de s'efforcer de répartir efficacement les tâches et de se concentrer sur les domaines où elle peut apporter la plus grande valeur ajoutée. Pour les députés, les missions des Nations unies et de l'Union africaine ont besoin d'une approche globale dans laquelle, outre le déploiement d'instruments militaires, diplomatiques et de développement, d'autres éléments sont essentiels, comme une connaissance approfondie de l'environnement de sécurité, l'échange de renseignements et de technologies de pointe. Ils insistent également sur l'importance des autres instruments de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, et notamment des missions et des opérations relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
Fournir des forces militaires : les députés font remarquer que la légitimité perçue d'une OSP est un élément clé de sa réussite. Ils estiment dès lors que l'appui et les forces militaires devraient être fournis autant que possible par l'Union africaine. Ils saluent le partenariat stratégique ONU-UE dans le domaine du maintien de la paix et de la gestion des crises et invitent l'Union européenne à s'efforcer de faciliter davantage les contributions des États membres. Ils rappellent que l'Union européenne s'est engagée dans des activités de gestion des crises en Afrique. Toutefois, seuls 11 des 28 États membres de l'UE ont pris des engagements lors du sommet des dirigeants sur le maintien de la paix, qui s'est tenu le 28 septembre 2015, alors que la Chine s'est engagée à mettre à disposition une force de 8.000 hommes, et la Colombie un contingent de 5.000 hommes. Dans ce contexte, les députés invitent les États membres à accroître considérablement leurs contributions militaires et policières aux missions de maintien de la paix des Nations unies.
Prévenir les conflits : rappelant qu’il était essentiel que l'Afrique réagisse rapidement aux crises, les députés soulignent qu'il faut maintenant investir davantage dans la prévention des conflits. Ils reconnaissent la contribution essentielle apportée par la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique à l'élaboration du partenariat triangulaire entre les Nations unies, tout en insistant sur le fait que les institutions de l'Union et les États membres devaient absolument demeurer mobilisés afin que cette facilité soit pleinement exploitée. Pour les députés, la facilité devrait se concentrer sur un soutien structurel plutôt que sur le financement des soldes des forces africaines.
Aider les États africains sur le plan militaire : les députés font observer que le renforcement de la coopération militaire européenne pourrait améliorer l'efficience et l'efficacité de la contribution de l'Europe aux missions de paix des Nations unies. Ils invitent l'Union et ses États membres, ainsi que d'autres membres de la communauté internationale, à prêter main-forte aux pays africains en matière de formation, y compris pour la discipline, le matériel, l'appui logistique et la mise au point des règles d'engagement, afin de soutenir la Force africaine en attente.
Les députés considèrent par ailleurs que l'aide publique au développement devrait être repensée dans le cadre de l'OCDE, sous l'angle de la construction de la paix. De même, le règlement FED devrait être révisé afin de permettre l'élaboration de plans prévoyant des dépenses pour la paix, la sécurité et la justice.
Les députés insistent également pour que ni l'Union européenne ni ses États membres ne fassent cavalier seul en matière de soutien des OSP mais qu'ils tiennent pleinement compte des contributions des autres acteurs internationaux et améliorent la coordination avec ceux-ci en accroissant la rapidité des réactions dans certains pays prioritaires.
Pour une approche globale : les députés soutiennent une approche globale de l'Union, qui est le principal instrument de mobilisation de tout le potentiel d'action de l'Union dans le cadre des opérations de maintien de la paix et du processus de stabilisation ainsi que de mobilisation des divers moyens pour soutenir le développement des pays de l'Union africaine. Ils insistent pour que l'aide à la gestion des frontières soit une priorité pour l'engagement de l'Union en Afrique.
Des fonds mieux ciblés : les députés estiment que, souvent, le problème n'est pas un manque de financement, mais plutôt la façon dont les fonds sont utilisés ainsi que la nature des autres ressources employées. Ils appellent à des évaluations régulières sur la façon dont les fonds sont octroyés, y compris le fonds fiduciaire Bêkou opérant en République centrafricaine. Ils considèrent que le programme actuel de financement n'est pas viable et que la Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique devrait être assortie de conditions pour inciter l'Union africaine à contribuer davantage aux OSP.
Abus sexuels commis par le personnel des Nations unies : enfin, les députés prennent acte du rapport d'évaluation des Nations unies du 15 mai 2015 sur les abus sexuels commis par le personnel des Nations unies. Ils estiment que l'Union africaine, les Nations unies ainsi que l'Union européenne et ses États membres devraient faire montre de la plus grande vigilance en ce qui concerne ces crimes et réclament l'application des procédures disciplinaires et judiciaires les plus rigoureuses.
A noter que dans un rapport minoritaire déposé par le groupe GUE/NGL, les députés mettent en évidence le fait que le rapport d’initiative insiste sur l’accroissement de la contribution de l'Union européenne aux opérations de soutien de la paix. Pour leur part, les députés de l’opinion minoritaire ont estimé que le mécanisme de la responsabilité de protéger ne devait pas être utilisé comme prétexte pour des interventions militaires. Ils estiment que l'OTAN devrait en outre quitter le continent africain, en insistant sur la stricte séparation entre l'UE et l'OTAN dans ce contexte.