Politique de cohésion et stratégies de recherche et d'innovation pour la spécialisation intelligente (RIS3)
La commission du développement régional a adopté un rapport d’initiative de Ramón Luis VALCÁRCEL SISO (PPE, ES) sur la politique de cohésion et stratégies de recherche et d'innovation pour la spécialisation intelligente (RIS3).
Les députés ont rappelé qu’au cours de la dernière législature, il a été décidé, dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER), à l'appui de l'objectif thématique nº 1, que les régions devaient concentrer leurs investissements pour la période de programmation 2014-2020 sur la recherche, le développement technologique et l'innovation (RDI) au moyen de stratégies de spécialisation intelligentes (SRI-SI). Les SRI-SI constituent une condition préalable pour les États membres et les régions de l'Union en vue de l'obtention de fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI).
La spécialisation intelligente associe différentes lignes d'action, notamment en matière d'entrepreneuriat, d'éducation et d'innovation, pour permettre aux régions d'identifier et de sélectionner des domaines prioritaires au regard de leur développement et des investissements y afférents en se concentrant sur leurs atouts et leurs avantages comparatifs.
Rôle central joué par les SRI-SI : les députés ont souligné que les stratégies de spécialisation intelligente favorisaient la concentration thématique et la programmation stratégique des fonds ESI ainsi que, sur le terrain, une démarche plus axée sur l'efficacité, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. Ils ont invité toutes les parties prenantes à :
- élaborer des SRI-SI en s'appuyant sur les capacités, les atouts et les compétences de chaque région,
- concentrer sur la découverte entrepreneuriale de façon à repérer les niches émergentes ou les avantages comparatifs dans une perspective de spécialisation intelligente,
- renforcer le partenariat entre les secteurs public et privé tout en évitant systématiquement d'éventuels conflits d'intérêts entre ces derniers.
Les députés ont plaidé pour donner à l'innovation un sens large, à savoir la transformation d'une idée en un produit ou service nouveau ou amélioré introduit sur le marché. Ils ont demandé :
- aux régions d'élaborer des systèmes de services d'appui innovants afin d'aider la région concernée à réaliser son potentiel en matière de compétitivité et d'aider les entreprises à assimiler de nouvelles connaissances et technologies pour rester compétitives ;
- à la Commission d'adapter le règlement général d'exemption par catégorie pour pouvoir proposer des conditions spécifiques au label d'excellence dans le cadre des fonds ESI;
· aux autorités nationales d'investir dans la collecte d'informations pour leur permettre de démontrer leur avantage compétitif et de comprendre les tendances relatives aux entreprises régionales dans la chaîne de valeur mondiale.
Saluant le rôle déterminant de la plateforme pour la spécialisation intelligente (la «plateforme S3»), créée par la DG REGIO et implantée à Séville, le rapport a souligné que cette plateforme devrait : i) s'efforcer de maintenir sa base de données constamment à jour et prendre en compte les besoins, les spécificités et les priorités à l'échelon local des régions et des villes ; ii) accorder une attention particulière aux régions moins développées et les aider dans l'élaboration et l'orientation de leurs stratégies.
Gouvernance multi-niveaux et capacités associées : les députés ont déploré que certains États membres aient opté pour une SRI-SI nationale sans donner aux autorités locales et régionales la possibilité d'exposer leur point de vue. Ils ont demandé aux États membres concernés d'envisager le remplacement des SRI-SI nationales par des SRI-SI régionales et préconisé de renforcer la coordination entre les stratégies nationales et régionales de spécialisation intelligente afin de les adapter aux futurs besoins en matière de développement durable, notamment dans les domaines alimentaire et énergétique.
Pour encourager un changement de mentalité et promouvoir des lignes d'action innovantes afin de stimuler la collaboration au niveau infrarégional, suprarégional, transfrontalier et transnational, le rapport a préconisé :
- d'élaborer des mécanismes de flexibilité et de coordination permettant d'établir un lien entre les processus relevant des SRI-SI et la mise en œuvre d'Horizon 2020 et d'autres programmes ;
- d’encourager les régions à recourir aux dispositifs de coopération transnationale tels que l'initiative Vanguard, le label d'excellence, la plateforme d'échange de connaissances, la plateforme S3, le projet «Stairway to Excellence» et les programmes régionaux d'innovation pour les centres de co-implantation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT);
- de favoriser la mise en place de partenariats stratégiques entre groupements («clusters») afin de stimuler l'investissement, de renforcer la coordination, de créer des synergies et de promouvoir les échanges de vues pour éviter les chevauchements et une utilisation inefficace des ressources publiques.
Améliorer les synergies au bénéfice de la croissance et de l'emploi : les députés ont déploré le manque de synergies entre les fonds ESI et d'autres instruments financiers de l'Union, qui entrave la coordination, la cohérence et l'intégration des financements européens et diminue leur incidence ainsi que les résultats obtenus.
Ils ont préconisé de prendre des mesures pour réaliser des synergies entre les différents dispositifs et instruments relevant des SRI-SI, tels que la politique de cohésion pour la période 2014-2020, la plateforme pour la spécialisation intelligente, l'observatoire européen des clusters, le partenariat européen pour l'innovation, le forum stratégique européen, les technologies génériques clés ainsi que les infrastructures de recherche.
Les villes intelligentes en tant que catalyseurs pour les SRI-SI : le rapport a souligné la nécessité de développer davantage le concept de «ville intelligente connectée» et de l'étendre à toute l'Europe. Il a salué l'intention de la présidence néerlandaise d'instaurer une démarche ascendante qui donne aux villes les moyens de développer, en coordination avec les autorités régionales, le programme urbain de l'Union.
Suivi et évaluation : bien que la plupart des régions aient adopté une SRI-SI, des progrès restent à faire pour un grand nombre d'entre elles concernant le respect des exigences relatives aux conditions préalables, les principales difficultés résidant dans le mécanisme de suivi, le cadre budgétaire et les mesures de stimulation de la recherche privée et des investissements en faveur de l'innovation.
Les députés ont déploré le manque de précision de nombreuses stratégies et préconisé d'affiner le processus d'établissement des priorités afin d'éviter d'axer toutes les stratégies sur les mêmes thèmes. Les stratégies élaborées ne devraient pas se concentrer exclusivement sur la haute technologie mais devraient également viser l'innovation dans les basses technologies et le domaine social.
L'Union et les États membres devraient s’efforcer assurer un suivi quantitatif et qualitatif périodique de la mise en œuvre des stratégies, tandis que les régions devraient publier régulièrement des rapports sur la réalisation de leurs objectifs afin de mieux analyser l'incidence des SRI-SI et de garantir que les informations relatives au suivi sont transparentes et accessibles au public.
Principaux enseignements : les députés ont demandé à la Commission de plaider en faveur d'une révision des stratégies en 2017 afin d'en améliorer l'efficacité, y compris économique, et de diffuser des informations sur leur contribution aux futures politiques en matière de cohésion ainsi que de recherche et d'innovation après 2020. Ils ont invité la DG REGIO et la plateforme S3 à rédiger et à diffuser largement un document d'orientation fondé sur l'expérience tirée des SRI-SI antérieures.