Décharge 2014: 8ème, 9ème, 10ème et 11ème Fonds européens de développement
Le Parlement européen a décidé par 463 voix pour, 139 voix contre et 42 abstentions d’octroyer la décharge à la Commission sur l'exécution du budget des 8ème, 9ème, 10ème et 11ème Fonds européens de développement (FED) pour l'exercice 2014.
Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes conformément à l’annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement du Parlement européen.
Le Parlement a parallèlement rejeté par 203 voix pour, 429 voix contre et 11 abstentions, une résolution contenant un certain nombre d’observations sur la décharge.
Il constate dans la foulée que les comptes annuels définitifs des FED se présentent comme dans le tableau 2 du rapport annuel de la Cour des comptes analysant la situation financière des FED en 2014.