Décharge 2014: budget général UE, Comité économique et social

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au secrétaire général du Comité économique et social européen sur l'exécution du budget du Comité économique et social européen (CESE) pour l'exercice 2014.

Dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, adoptée par 526 voix pour, 116 contre et 5 abstentions, le Parlement s’est félicité que la Cour des comptes ait estimé, au terme de son audit, que les paiements globaux relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2014 pour les dépenses administratives et autres des institutions et des organes étaient exempts d'erreurs significatives.

Les députés ont toutefois relevé avec inquiétude que, dans son rapport annuel 2014, la Cour des comptes a formulé des observations au CESE en raison de faiblesses décelées dans quatre cas sur les 15 procédures de marchés qu'elle a examinées. Ils ont salué le fait qu'en réponse aux observations formulées par la Cour des comptes, le CESE a créé un service spécifique d'assistance pour les marchés publics à l'intention des directions autres que la direction de la logistique. Ils espèrent que ce service sera pleinement opérationnel en 2016.

Exécution budgétaire et financière : le Parlement a constaté qu'en 2014, le budget du CESE se montait à 128.559.380 EUR (130.104.400 EUR en 2013), soit une baisse de 1,19% par rapport au budget annuel 2013, pour un taux d'utilisation de 95,6%. Il a relevé l'amélioration du taux d'utilisation en 2014 mais regretté qu'il n'ait toujours pas atteint les 96,8% de 2012.

Les députés ont salué le fait que le système de remboursement des frais de voyage de ses membres sur la base des frais réels soit devenu pleinement opérationnel à compter du début du mandat actuel du CESE qui a pris cours à l'automne 2015. Ils ont revanche déploré l'augmentation des frais de mission du personnel, passés de 338.366 EUR en 2013 à 387.481 EUR en 2014 (hausse de 14,5%).

Cadre d’action du CESE : le Parlement a relevé qu'un accord de coopération entre le CESE et le Parlement, comportant deux annexes sur la coopération administrative et l'impact budgétaire qui sont communes à un autre accord parallèle entre le Parlement et le Comité des régions, a été signé le 5 février 2014 dans le but de développer la coopération politique et administrative. Il a salué la réponse du CESE à la demande du Parlement en vue d'une évaluation de l'incidence de l'accord de coopération.

Les députés ont formulé une série d’observations sur la gestion du CESE et ont demandé, entre autres :

• des informations sur les raisons de l’augmentation du nombre d'avis juridiques remis par l'unité des affaires juridiques au cours de 2014 ;
• l'adoption de dispositions concrètes et détaillées sur le fonctionnement des services partagés par le CESE, le Comité des régions (CdR) et le Parlement européen en vue de développer les synergies qui permettront d'améliorer la productivité dans les domaines de coopération à tous les niveaux ;
• la réalisation d'une enquête de satisfaction auprès des membres du CESE sur les services que leur offre le service de recherche parlementaire européen ;
• une analyse détaillée par institution des économies et des hausses des dépenses budgétaires résultant de l'accord de coopération, analyse qui devrait figurer dans la révision de l'accord à mi-parcours;
• la définition d’une stratégie systématique pour réduire substantiellement les frais de voyage et des indemnités versés aux bénéficiaires du CESE (le montant total des remboursements de ces frais a été de 17.374.864 EUR en 2014) ;
• la présentation, dans le rapport annuel d'activité, d’une vue d'ensemble du personnel occupant des postes de direction, ventilé par nationalité, sexe et poste;
• la fixation d’objectifs à moyen terme qui permettent d'atteindre l'équilibre des sexes à des postes de direction ;
• la participation obligatoire de l’ensemble du personnel à la formation spécifique intitulée «éthique et intégrité» destinée à améliorer la connaissance et la sensibilisation aux droits et aux obligations du personnel ;
• l’adoption immédiate et de manière effective des mesures voulues pour garantir la reconnaissance, le respect et la qualité de lanceur d'alerte dans les affaires où ils ont été reconnus comme tels par la Cour de justice ;
• la communication d’informations sur les progrès réalisés en matière de recours à la vidéoconférence ;
• l’utilisation des formations linguistiques à bon escient afin que l'interprétation soit moins indispensable, la réalisation de nouvelles baisses du coût de l'interprétation, ainsi qu’une plus grande externalisation des traductions ;
• le renforcement de la politique d'information et de communication du CESE ainsi que sa présence sur les médias sociaux;
• l’amélioration de la programmation de l'organisation des manifestations internes.