Favoriser l'innovation et le développement économique en rapport avec une gestion agricole d'avenir pour l'Union européenne

2015/2227(INI)

La commission de l'agriculture et du développement rural a adopté un rapport d’initiative de Jan HUITEMA (ADLE, NL) sur la promotion de l'innovation et du développement économique en rapport avec une gestion agricole d'avenir pour l'Union européenne.

Les députés ont rappelé que, selon l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), dans l'hypothèse d'un statu quo, l'augmentation attendue de la population mondiale à 9,1 milliards d'ici à 2050 nécessitera d'accroître de 60 % l'approvisionnement en aliments et de 24 % le rendement des cultures dans les pays développés avant cette date, ainsi que de préserver les ressources pour les générations futures et de lutter contre les pertes et le gaspillage alimentaires, qui représentent actuellement plus d'un tiers de la production mondiale.

La FAO estime également que la superficie des terres arables n'augmentera que de 4,3 % d'ici 2050, ce qui nécessitera une meilleure gestion des ressources naturelles pour lutter entre autres contre la dégradation des sols.

Améliorer l’innovation et la compétitivité : les députés sont convaincus que le développement économique et la production durable ne s'excluent pas mutuellement et que leur réalisation passe essentiellement par l'innovation, la recherche et le développement, de nouveaux modèles de gouvernance et d'entreprise, ainsi que l'amélioration de l'agronomie. Ils insistent sur la nécessité de soutenir l'innovation en matière de technologie et de gouvernance grâce à une réglementation claire et cohérente qui laisse une marge de manœuvre à l'esprit d'entreprise. L'innovation devrait être explicitement prise en considération dans les prochaines révisions et réformes de la législation pertinente.

Le rapport a formulé les observations et recommandations suivantes :

  • l'innovation serait susceptible d'améliorer la productivité du travail et les revenus en réduisant les coûts de production et en rendant les petites et moyennes exploitations familiales plus efficaces : les députés préconisent de faire de l'agriculture un métier plus attrayant pour les jeunes, notamment en améliorant l'accès au financement, aux technologies et aux programmes de soutien ;
  • le recours plus généralisé aux technologies de l’information et des communications (TIC) est essentiel pour rendre l'agriculture plus compétitive et plus durable du point de vue de l'environnement : à cet égard, la Commission devrait proposer des solutions pour promouvoir l'adoption des systèmes de gestion basés sur les TIC, le suivi des données en temps réel et la technologie des capteurs, ainsi que l'utilisation des systèmes de détection pour l'optimisation des systèmes de production ou l'agriculture de précision, en vue d’aboutir à une utilisation plus efficace et optimale des ressources naturelles ;
  • la méconnaissance du potentiel des mégadonnées ainsi que la fragmentation des systèmes technologiques dans ce domaine accroissent les obstacles entravant l'adoption de ces technologies et ralentissent leur déploiement. De plus, les technologies GPS se développent lentement : les députés soulignent qu'il est essentiel de faire en sorte que ces technologies soient utiles pour les agriculteurs. Ils suggèrent à la Commission de mettre à la disposition de certains États membres des instruments intelligents destinés à accélérer la cartographie de ces terres ;
  • l'adoption de l'agriculture de précision devrait être encouragée : celle-ci offre de nouvelles approches de gestion de l'exploitation dans son ensemble, telles que les machines guidées par la technologie GPS/GNSS, qui, lorsqu'elles sont utilisées en combinaison avec des drones, permettent de travailler les terres arables au centimètre près ;
  • le développement de solutions innovantes en matière de systèmes de logement des animaux devrait être encouragé ;
  • le potentiel non exploité des technologies et de l'innovation pour le développement de nouveaux biens et produits (dans les domaines de l'alimentation humaine et animale, du machinisme, de la biochimie, des biocontrôles, etc.) serait susceptible de créer des emplois à tous les niveaux de la chaîne de valeur agroalimentaire. La Commission devrait étudier les possibilités d'inciter les agriculteurs à sensibiliser le public au fonctionnement de la chaîne agroalimentaire et aux nouvelles méthodes de production;
  • les nouvelles technologies de l'information offrent de nombreuses possibilités d'établir de nouvelles chaînes de valeur qui pourraient comprendre des contacts plus directs entre les producteurs et les consommateurs et mettre davantage l'accent sur les produits innovants, les nouveaux services et une différenciation accrue de la production, avec la possibilité de créer ainsi de nouveaux flux de revenus pour les agriculteurs ainsi que d'établir un marché plus transparent.

Utiliser avec prudence les ressources naturelles et préserver la biodiversité : tout en soulignant la nécessité mieux comprendre les systèmes de production afin d'améliorer les systèmes de gestion, les députés demandent d'assurer la productivité, la fertilité et la résilience des agro-écosystèmes à moyen et à long termes et de réduire les émissions. Ils soulignent l’importance d'améliorer les systèmes de production grâce à des systèmes de rotation des cultures mieux adaptés et à de meilleurs systèmes de gestion et mettent l'accent sur les potentiel en matière de création d'emplois, non seulement dans le secteur de la production alimentaire, mais également dans les secteurs du tourisme, de la bioéconomie et de la chimie verte.

Gaspillage alimentaire : le rapport souligne qu'il faut en finir avec le gaspillage alimentaire, et en particulier les gaspillages alimentaires systémiques, étant donné que 100 millions de tonnes de nourriture sont gaspillées ou perdues chaque année en Europe, soit environ 30 à 50 % des denrées alimentaires produites dans l'Union. Les députés estiment que pour réduire le gaspillage actuel, il importe aussi d'intensifier la coopération dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

Dégradation de la qualité des sols : celle- ci pèse sur l'avenir de la production et justifie un changement dans les pratiques de production et les systèmes d'exploitation. Le rapport met en exergue la possibilité de transformer le fumier animal en un concentré minéral qui pourrait être utilisé pour produire des « engrais verts » capables de réduire et, à terme, de remplacer l'utilisation d'engrais minéraux, leur efficacité étant comparable. La Commission est invitée à réviser la réglementation européenne relative aux engrais et à éliminer les obstacles législatifs dans la directive sur les nitrates afin de permettre et de stimuler le développement de concentrés de minéraux à partir de fumier animal.

Synergies avec d’autres secteurs : le rapport insiste sur la nécessité d'instaurer un cadre législatif plus simple et plus souple, davantage axé sur les conditions nationales et locales et plus à même de créer des synergies avec d'autres secteurs en améliorant et en favorisant les échanges de connaissances et l'intégration de l'utilisation des ressources. Ce cadre devrait être  mieux aligné sur l'économie circulaire afin de renforcer la visibilité des systèmes d'étiquetage promotionnel spécifique et de favoriser de nouvelles innovations en matière de promotion de la diversité des produits agricoles européens.

Le rapport insiste par ailleurs sur l’importance :

  • de mettre en place une agriculture résiliente au changement climatique, capable de mieux faire face aux conditions météorologiques changeantes et défavorables, et de réduire les émissions du secteur agricole grâce à la promotion de systèmes productifs, circulaires et efficaces dans l'utilisation des ressources ;
  • de promouvoir l'innovation en matière de gestion et de conservation des eaux en utilisant des techniques et des technologies innovantes pour réduire les pratiques d'irrigation à perte ou pour atténuer les incidences des inondations ;
  • d’élaborer des systèmes intégrés de gestion de la protection des végétaux en soutenant les recherches scientifiques portant sur des solutions de remplacement non chimiques et des mesures à faible risque ;
  • d’assurer le développement continu de techniques innovantes de sélection des plantes.

La Commission est invitée à formuler une stratégie globale plus ambitieuse et visant des résultats mesurables, afin d'harmoniser et d'orienter la recherche et l'innovation en fonction des priorités de la politique agricole commune.