Décharge 2014: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

Le Parlement européen a décidé d’octroyer la décharge à la directrice du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2014. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe V, article 5, par. 1, point a) du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2014 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 510 voix pour, 116 voix contre et 9 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers du Centre: le Parlement note que le budget définitif du Centre pour l'exercice 2014 était de 56.268.041 EUR, ce qui représente une augmentation de 7,81% par rapport à 2013.
• Gestion budgétaire et financière : il prend acte des efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2014 qui se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 79,34%, ce qui représente une baisse de 4,13% par rapport à l'exercice 2013. Il souligne, par ailleurs, que le taux d'exécution des crédits de paiement s'élevait à 71,97% et accusait une baisse de 5,71% par rapport à l'exercice 2013. Il note en outre que les dépôts en espèces et les dépôts à court terme détenus par le Centre sont passés de 40 millions EUR à la fin 2013 à 44 millions EUR à la fin 2014, créant ainsi d’importants excédents budgétaires et réserves. Il appelle dès lors le Centre à réduire les prix de ses traductions. Le Parlement prend acte au passage que le prix moyen par page a été réduit de 2% de 2013 jusqu'au second semestre de l'année 2014. Mais, le tarif par page pour "révision" a augmenté quant à lui de 23% en 2014. Le Parlement invite dès lors le Centre à informer l'autorité de décharge des critères qui ont conduit à l'établissement des prix au cours de l'exercice 2014.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les virements de crédits, les procédures de passation de marchés, les recrutements, les contrôles internes, la prévention et gestion des conflits d'intérêts et les performances du Centre.

En matière de transparence, le Parlement estime que les rapports annuels des institutions et agences de l'Union pourraient jouer un rôle important pour ce qui est de la conformité en matière de transparence, de responsabilité et d'intégrité en lien avec la question des conflits d’intérêt.

Il constate par ailleurs que le projet de l'adaptabilité du Centre, commencé en 2014 a mis l'accent sur le renforcement de la capacité d'adaptation de son personnel et la réduction des lacunes de compétences détectées.

Le Parlement constate enfin les synergies créées par le Centre grâce au partage de services avec d'autres agences et se félicite de l'accord de coopération établi avec l'Agence ferroviaire européenne (AFE), par lequel le Centre accueille le système de rétablissement après sinistre de l'AFE, ce qui permet de générer des économies et d'assurer un niveau de sécurité supérieur aux deux organes.