Décharge 2014: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

2015/2164(DEC)

Le Parlement européen a décidé d’octroyer la décharge au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2014. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe V, article 5, par. 1, point a) du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du CEDEFOP pour l’exercice 2014 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 514 voix pour, 123 voix contre et 3 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

  • États financiers du Centre: le Parlement note que le budget définitif du Centre pour l'exercice 2014 était de 17.275.766 EUR, ce qui représente une diminution de 3,62% par rapport à 2013.
  • Performances : le Parlement observe que l'évaluation périodique externe du Centre a examiné d'éventuelles synergies entre le Centre, la Fondation européenne pour la formation (ETF), la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA). Il reconnaît que, selon les conclusions de l'évaluation, les activités du Centre n'ont pas fait double emploi avec celles d'autres acteurs au niveau de l'Union, au niveau national ou au niveau international.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur la gestion budgétaire, les procédures de passation de marchés, les recrutements, les contrôles et l’audit interne ainsi que la prévention des conflits.

En ce qui concerne la partie immobilière de la gestion du Centre, le Parlement regrette que les travaux de réparation du bâtiment du Centre en Grèce n'aient pas été achevés à la fin de 2014. Il est conscient, cependant, du fait que les réparations relèvent de la responsabilité du gouvernement de l'État membre d'accueil et que les travaux de construction concernés ont dû être suspendus en raison de la situation économique que connaît ce pays.

Le Parlement se félicite enfin de ce que le site internet Europass, géré par le Centre et disponible en 27 langues, ait compté 21,7 millions d'utilisateurs en 2014, ce qui représente une hausse de 8% par rapport aux chiffres de 2013.