Décharge 2014: Collège européen de police (CEPOL)

Le Parlement européen a décidé d’octroyer la décharge au directeur du Collège européen de police (CEPOL) sur l'exécution du budget du Collège pour l'exercice 2014. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe V, article 5, par. 1, point a) du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du CEPOL pour l’exercice 2014 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 511 voix pour, 114 voix contre et 13 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers du CEPOL: le Parlement note que le budget définitif du CEPOL pour l'exercice 2014 était de 8.575.859 EUR, ce qui représente une augmentation de 1,48% par rapport à 2013.
• Engagements et reports de crédits : le Parlement note également avec inquiétude, le taux d'annulation des crédits engagés reportés de l'exercice 2013, qui a atteint 129.828 EUR, soit 15% du budget du CEPOL. Il souligne que le taux d'annulation élevé s'explique principalement par l'annulation du projet Matrix et par une surestimation des remboursements dus dans le cadre des conventions de subvention de 2013. Il invite le Collège à procéder à une analyse appropriée des utilisateurs pour des projets similaires et à recueillir des informations plus précises auprès des bénéficiaires lors de l'estimation des coûts des subventions. Le Parlement note par ailleurs que le niveau des crédits engagés reportés a été élevé (hausse de 4% par rapport à 2013) tout en reconnaissant que le niveau des reports était dû au transfert du siège qui a eu lieu en octobre 2014.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière du CEPOL, les procédures de passation de marchés, les recrutements, l’audit interne et la prévention et gestion des conflits d'intérêts.

En termes de performance, le Parlement fait observer que le coût du déménagement du Collège du Royaume-Uni en Hongrie s’est élevé, selon les estimations, à 1.006.515 EUR, dont 43% ont été financés par le Collège qui a puisé dans les économies réalisées grâce au coefficient correcteur inférieur appliqué aux droits du personnel en Hongrie, le reste étant financé, à parts égales, par des contributions de la Commission et du Royaume-Uni.

Enfin, le Parlement invite le Collège à améliorer ses procédures et ses pratiques visant à préserver les intérêts financiers de l'Union et à contribuer activement à une procédure de décharge axée sur les résultats.