Décharge 2014: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)

Le Parlement européen a décidé d’octroyer la décharge à la directrice du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2014. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe V, article 5, par. 1, point a) du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2014 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 515 voix pour,  90 voix contre et 30 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers du Centre: le Parlement note que le budget définitif du Centre pour l'exercice 2014 était de 60.486.000 EUR, ce qui représente une augmentation de 3,72% par rapport à 2013.
• Gestion budgétaire et financière : il prend note que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2014 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire élevé de 98,77%, ce qui représente une hausse de 5,81% par rapport à l'exercice précédent.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les engagements et les reports de crédits, les procédures de passation de marchés, les recrutements, les contrôles et les audits internes ainsi que la prévention des conflits d’intérêt.

Il constate en outre la mise au point de l'"atlas de la surveillance des maladies infectieuses" ("Surveillance Atlas of Infectious Diseases") sur le site internet du Centre qui donne des indications sur les données de surveillance dans l'Union et au niveau international. Il prend également acte du fait que tous les rapports rédigés et publiés par le Centre ont été mis à disposition sous la forme de documents téléchargeables sur le site internet du Centre.

Le Parlement rappelle qu'en tant qu'agence de l'Union, le Centre possède un budget libellé en euros, mais qu'il effectue un grand nombre de dépenses dans une autre devise (la couronne suédoise (SEK)) étant donné qu'il a son siège dans un pays non membre de la zone euro. Il souligne que, début 2014, le Centre a dû appliquer un taux de change EUR/SEK révisé et ajuster à la hausse le coût en EUR des dépenses effectuées en SEK avec effet rétroactif à 2011, ce qui l'a amené à revoir plusieurs fois son programme de travail. En dépit de cela, à la fin de l'exercice 2014, le Centre avait réalisé près de 85% des éléments livrables de son programme de travail pour 2014, et est intervenu dans 117 cas liés à des situations d'urgence majeure en matière de contrôle des maladies en 2014, comme l'épidémie d'Ebola sans précédent qui a éclaté en Afrique de l'Ouest avant de devenir une préoccupation mondiale.

Enfin, le Parlement relève que, pendant la crise de l'Ebola, largement plus de 100 agents du Centre ont œuvré à définir la réponse de l'Union à l'épidémie. Il salue dans ce contexte la flexibilité, le sens du service et l'engagement en faveur de l'excellence scientifique dont le Centre a fait preuve à cette occasion.