Décharge 2014: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

Le Parlement européen a décidé d’octroyer décharge à la directrice de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) sur l'exécution du budget de l'Institut pour l'exercice 2014. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe V, article 5, par. 1, point a) du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Institut pour l’exercice 2014 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 508 voix pour, 125 voix contre et 3 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de l’Institut: le Parlement note que budget définitif de l'Institut pour l'exercice 2014 s'élevait à 7.340.081 EUR, soit une baisse de 3,08% par rapport à 2013.
• Gestion budgétaire et financière : il note que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2014 se sont traduits par un taux élevé d'exécution budgétaire de 99,04%, ce qui montre que les engagements ont été pris en temps opportun. Il note que le taux d'exécution des crédits de paiement s'élevait à 71,91% et était ainsi en hausse de 1,75% par rapport à l'exercice précédent.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les engagements et les reports de crédits, les procédures de passation de marchés, les recrutements et l’audit et les contrôles internes. Il rappelle que l'Institut doit vérifier l'exactitude des déclarations de conflits d'intérêts de ses membres, de son personnel et de ses experts et doit publier le rapport qui en découle dans les plus brefs délais.

Le Parlement prend acte du fait que l'Institut consulte régulièrement la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres du Parlement sur des sujets spécifiques, au moyen de contacts directs avec ses membres ou via des personnes de liaison. Il relève en outre que l'Institut participe aux groupes de travail de la Commission (Eurostat) ou encore avec l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) et la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound). Qui plus est, l’Institut est à la recherche de synergies en regroupant certaines tâches et en mettant en place des services partagés avec l'Agence FRONTEX, ce qui reflète la volonté de l’Institut de rechercher des synergies notamment en regroupant certaines tâches et en mettant en place des services partagés avec d'autres instances.